Modèle de contrat: CNE (contrat nouvelle embauche)

Droit privé & contrat   |   Droit du travail   |   Contrat type   |   20/12/2005   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « des motifs entraînant la rupture du CNE, la seule 2) Modèle de contrat « nouvelles embauches » : Contrat Il a été conclu le présent contrat de travail ...»

Extrait du sommaire : «Les principes à respecter pour la conclusion d'un contrat « nouvelles embauches » (CNE) . Modèle de contrat « nouvelles embauches » ....»

CPE-CNE : une évolution inéluctable vers la flexibilité ?

Droit privé & contrat   |   Droit du travail   |   Fiche   |   13/06/2007   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « placent les projets tels que le CPE ou le CNE. marché de l'emploi européen : Ce modèle traditionnel repose le droit du travail, autour du contrat de travail ...»

Extrait du sommaire : «Un besoin d'adaptation des règles du travail aux nouvelles conditions de l'économie. La demande d'emploi a évolué. Il faut adapter l'offre d'emploi : la flexibilité. CPE/CNE en France : principes et débats. Des...»

La protection de l'emploi sur le marché français. Analyse basée sur le texte de P. Cahuc et S. Carcillo : Que peut-on attendre des Contrats Nouvelle Embauche et Première Embauche ?

Droit privé & contrat   |   Droit du travail   |   Exposé   |   26/01/2007   |   fr   |   .doc   |   14 pages
Extrait du document : « Cette critique semble remettre en cause le modèle social européen et français a cherché à réformer la LPE en lançant le Contrat Nouvelle Embauche (CNE). ...»

Extrait du sommaire : «Description générale du marché de l'emploi en France. La Protection de l'emploi. Généralités. La protection de l'emploi en France....»

Le contrat de travail unique, la « flexicurité », et les principes du droit du travail

Droit privé & contrat   |   Droit du travail   |   Exposé   |   04/10/2007   |   fr   |   .doc   |   8 pages
Extrait du document : « annexe) dans un seul modele : le contrat de entreprise * Contrat nouvelles embauches (CNE) * Contrat de stage CAE * Contrat emploi consolide * Contrat d'avenir ...»

Extrait du sommaire : «Vers une simplification juridique des différents types de contrats de travail : un exemple de contrat de travail unique . Les nouveaux apports du contrat proposé. L'arrière-fond du nouveau contrat proposé : la «...»

Modernisation du marché du travail: avancée ou regression sociale?

Droit privé & contrat   |   Droit du travail   |   Exposé   |   04/07/2008   |   fr   |   .doc   |   32 pages
Extrait du document : « transmise à la DDTE pour homologation Un modele type doit Commentaire la question de CNE cree par l'ordonnance 2005 la loi met fin à ce type de contrat en le ...»

Extrait du sommaire : «Chronologie d'une loi issue d'une négociation collective. Résumé des principales dispositions de la loi de modernisation du marché du travail. Analyse des dispositions de la loi....»

Les sommes versées au salarié lors de son licenciement

Droit privé & contrat   |   Droit du travail   |   Mémoire   |   17/10/2006   |   fr   |   .doc   |   94 pages
Extrait du document : « été instituée par une ordonnance de 1982 sur le modèle de la avoir guidé le législateur dans la création du Contrat Nouvelle Embauche (CNE) marqué par ...»

Extrait du sommaire : «Les sommes versées lors d'un licenciement indépendamment de tout contentieux : entre réparation d'un préjudice et surprotection du salarié. Les sommes versées lors de la rupture d'un contrat de travail à durée...»

La loi n°2008-596 du 25 juin 2008 portant modernisation du marché du travail, analyse et commentaires

Droit privé & contrat   |   Droit du travail   |   Commentaire de texte   |   04/07/2008   |   fr   |   .doc   |   50 pages
Extrait du document : « transmise à la DDTE pour homologation Un modele type doit Commentaire La question de CNE cree par l'ordonnance 2005 la loi met fin à ce type de contrat en le ...»

Extrait du sommaire : «Chronologie d'une loi issue d'une négociation collective. Résumé des principales dispositions de la loi de modernisation du marché du travail. Analyse des dispositions de la loi....»