La loi n°2008-596 du 25 juin 2008 portant modernisation du marché du travail, analyse et commentaires

Droit privé & contrat   |   Droit du travail   |   Commentaire de texte   |   04/07/2008   |   fr   |   .doc   |   50 pages
Extrait du document : « a la DDTE pour homologation Un modele type doit etre un exemplaire est adresse au directeur departemental du Pour pouvoir recourir à ce type de contrat il ...»

Extrait du sommaire : «Chronologie d'une loi issue d'une négociation collective. Résumé des principales dispositions de la loi de modernisation du marché du travail. Analyse des dispositions de la loi....»

La restructuration des groupes de sociétés et l'article L122-12 du code du travail

Droit privé & contrat   |   Droit du travail   |   Mémoire   |   12/07/2002   |   fr   |   .doc   |   27 pages
Extrait du document : « management basé sur les ressources, modèle stratégique développé poser des problèmes de délégation d'autorité figurent notamment le type d'entreprise ...»

Extrait du sommaire : «L'externalisation, un mode de restructuration du groupe menacé par la Cour de Cassation . La pratique de l'externalisation . L'externalisation : une pratique de restructuration mise en péril par la Cour de Cassation . Les...»

Le harcèlement moral au travail

Droit privé & contrat   |   Droit du travail   |   Mémoire   |   09/03/2007   |   fr   |   .doc   |   97 pages
Extrait du document : « En matière de prévention, la délégation du personnel peut arsenal par le biais des pouvoirs des comités d de mépris affiché par un directeur général et ...»

Extrait du sommaire : «La necessité d une amélioration jurisprudenctielle. Les imprécisions terminologiques du dispositif législatif. Les imperfections juridiques du dispositif législatif . Les défectuosités de l intervention...»

Introduction au droit des relations collectives de travail

Droit privé & contrat   |   Droit du travail   |   Mémoire   |   09/10/2008   |   fr   |   .doc   |   70 pages
Extrait du document : « la charge de la preuve sur le modèle européen 1936 qui donne naissance à un type de convention il est délégué syndical pendant ses heures de délégation. ...»

Extrait du sommaire : «Les syndicats en France. Les sources du droit syndical et la liberté syndicale. Le groupement syndical. L'action syndicale . La négociation collective. Introduction à la négociation collective. Le caractère hybride de la...»

Handicap et droit à l'emploi

Droit privé & contrat   |   Droit du travail   |   Mémoire   |   09/09/2009   |   fr   |   .doc   |   95 pages
Extrait du document : « le mieux placé pour servir de modèle aux entreprises juridique, la première réaction des pouvoirs publics n de l'Etat comme le directeur départementale des ...»

Extrait du sommaire : «La personne handicapée : un sujet de droit du travail comme les autres ?. Les controverses autour du handicap(é) . La protection auréolant la figure du travailleur handicapé. L'obligation d'emploi des personnes handicapées :...»

L'égalité homme femme en matière de rémunération

Droit privé & contrat   |   Droit du travail   |   Mémoire   |   22/11/2003   |   fr   |   .doc   |   97 pages
Extrait du document : « qu'à l'égard de ce type de discrimination professionnelle et ne disposait pas de ressources suffisantes^. et, le cas échéant, les pouvoirs publics est ...»

Extrait du sommaire : «Le principe d'égalité des rémunérations entre hommes et femmes . Le champ d'application de l'égalité des rémunérations. Les conditions d'application de l'égalité des rémunérations. Les...»