Modèle type de transaction suite à un licenciement

Droit privé & contrat   |   Droit du travail   |   Contrat type   |   08/06/2005   |   fr   |   .pdf   |   6 pages
Extrait du document : «Entre les soussignés; Historique de la relation contractuelle; Litige; Transaction. Modèle type d'un protocole transactionnel suite à un licenciement. ...»

Extrait du sommaire : «Entre les soussignés. Historique de la relation contractuelle. Litige. Transaction....»

La prise d'acte de la rupture du contrat de travail

Droit privé & contrat   |   Droit du travail   |   Exposé   |   12/07/2007   |   fr   |   .doc   |   23 pages
Extrait du document : « La transaction suite à prise d'acte s'avere donc Le modele type des attestations Assedic est redige sur le travail effectuees ou intervenue à la suite d'un ...»

Extrait du sommaire : «La prise d'acte de la rupture du contrat de travail : une rupture du troisième type non exempt de risques pour le salarié. L'origine très conversée de la prise d'acte de rupture du contrat de travail à l'initiative du...»

Les sommes versées au salarié lors de son licenciement

Droit privé & contrat   |   Droit du travail   |   Mémoire   |   17/10/2006   |   fr   |   .doc   |   94 pages
Extrait du document : « instituée par une ordonnance de 1982 sur le modèle de la sous CDD sur son indemnisation à la suite de la avec le CDI, dans la mesure où ce type d'actions ...»

Extrait du sommaire : «Les sommes versées lors d'un licenciement indépendamment de tout contentieux : entre réparation d'un préjudice et surprotection du salarié. Les sommes versées lors de la rupture d'un contrat de travail à durée...»

Rapport de stage: Découverte d'un cabinet d'avocat pluridisciplinaire, droit des sociétés-droit social

Droit privé & contrat   |   Droit du travail   |   Rapport de stage   |   30/03/2007   |   fr   |   .doc   |   56 pages
Extrait du document : « Après avoir élaboré sous WORD un CDD type (Annexe 4 de l'entreprise, en prenant pour modèle de référence qui ont servi de base à la transaction A titre d ...»

Extrait du sommaire : «Description de la scm actiav. Définition de la `SCM´. Fonctionnement du cabinet. Description des taches effectuées au sein de la scm actiav. Les différents supports utilisés . Les dossiers...»

La restructuration des groupes de sociétés et l'article L122-12 du code du travail

Droit privé & contrat   |   Droit du travail   |   Mémoire   |   12/07/2002   |   fr   |   .doc   |   27 pages
Extrait du document : « basé sur les ressources, modèle stratégique développé d'une analyse des coûts de transaction (qui sont desquelles figurent notamment le type d'entreprise ...»

Extrait du sommaire : «L'externalisation, un mode de restructuration du groupe menacé par la Cour de Cassation . La pratique de l'externalisation . L'externalisation : une pratique de restructuration mise en péril par la Cour de Cassation . Les...»

Le CDD dans les relations de travail de droit privé et de droit public: vers un rapprochement?

Droit privé & contrat   |   Droit du travail   |   Mémoire   |   03/01/2007   |   fr   |   .doc   |   165 pages
Extrait du document : « salariés grévistes sont prohibées sur le modèle de l à durée déterminée en contrat de type dérogatoire et travail est réoccupé à la suite du retour ...»

Extrait du sommaire : «La formation de la relation contractuelle de travail : une apparente convergence de techniques. Approche comparee de l'encadrement du contrat a duree determinee. Le caractere hybride du contrat aide a duree determinee. La cessation de la relation...»

Le particularisme des modes de preuve en droit du travail

Droit privé & contrat   |   Droit du travail   |   Mémoire   |   16/12/2003   |   fr   |   .doc   |   99 pages
Extrait du document : « par ailleurs rédigée "sur un modèle pré-imprimé Actuellement, ce type de sanction bénéficie exclusivement aux témoins A la suite de ces aveux, il fût ...»

Extrait du sommaire : «Les modes légaux de preuve et les particularismes de la procédure prud'homale. Les modes légaux de preuve. Les particularismes de la procédure prud'homale. L'encadrement strict des modes de preuve. La bonne foi et la loyauté...»

La religion au travail

Droit privé & contrat   |   Droit du travail   |   Mémoire   |   10/02/2009   |   fr   |   .doc   |   58 pages
Extrait du document : « et culturelle, il ya débat sur le modèle français de C est pourtant un type de discrimination qui na pas peut s'achever par une transaction, évitant aux ...»

Extrait du sommaire : «Le principe de neutralité religieuse dans l'entreprise . Respect des croyances religieuses et prohibition des discriminations. Restrictions nécessaires et proportionnées des convictions religieuses du salarié. Interférence...»