Les Nouvelles Technologies de l'Information et de la Communication (NTIC) et l'exécution du contrat de travail
Extrait du sommaire : «Le recrutement. Présentation des nouveaux moyens de recrutement. L'évolution du cadre légal. Les NTIC rendent floue la notion de temps de travail et temps de repos. La remise en cause du droit au vrai repos. La difficulté de...»
Usage des outils de communication et inviolabilité des libertés
Extrait du sommaire : «La validité du licenciement . Ne pas généraliser les obligations particulières et ne pas multiplier les devoirs professionnels du salarié. Quelques illustrations jurisprudentielles....»
Cour de Cassation, Chambre Sociale, arrêt du 30/09/2003
Extrait du sommaire : «Le pouvoir reconnu au juge quant à l'appréciation de la régularité procédurale du licenciement. La reconnaissance de la régularité de la mise en oeuvre du licenciement . Un pouvoir laissé souverain au juge du...»
Droit syndical et responsabilité pénale
Extrait du sommaire : «Les comportements pénalement répréhensibles à l'égard des organisations syndicales et de leurs membres. L'entrave à l'exercice du droit syndical fréquent en milieu professionnel. Le traitement de la discrimination...»
La réglementation des correspondances sur le lieu de travail : le règlement intérieur et charte informatique
Extrait du sommaire : «Le règlement intérieur et sa vocation normative des TIC . La charte informatique, un moyen préventif d'une utilisation raisonnable de l'outil informatique ....»
La coexistence du pouvoir patronal et des libertés du salarié en matière de correspondances : principe de proportionnalité
Extrait du sommaire : «L'application du principe de proportionnalité . L'article 145 du NCPC : la voie judiciaire ouverte à l'employeur ....»
Droit des entreprises en difficulté : L'article L 122 -12 est il applicable aux salariés licenciés dans le cadre d'un plan de cession arrêté par le tribunal de commerce ?
Extrait du sommaire : «Applicabilité de principe de L 122-12 alinéa 2 en cas de cession d'une entreprise en difficulté. Transfert de plein droit retenu par la jurisprudence. Une solution inspirée de la position communautaire. Les spécificités...»
La limitation du droit de grève dans les services publics
Extrait du sommaire : «L'affirmation d'un principe prétorien . Les conséquences de l'absence de loi générale . Les conditions de la limitation . L'autorité compétente pour limiter la grève . La compétence du chef de...»
Cas pratique relatif à la transaction en cas de licenciement
Extrait du sommaire : «Le licenciement de Jean. La caractérisation du licenciement. La procédure de licenciement. La régularité de la transaction. La rupture amiable de Paul. Conditions inhérentes au droit des contrats. Le moment de la...»
Les manifestations du pouvoir de contrôle de l'employeur en matière de correspondances
Extrait du sommaire : «L'impératif de contrôle de l'activité professionnelle . Fondements des prérogatives de contrôle : une légitimité incontestable. La sécurité informatique, entre préservation de la confidentialité...»
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