Droit syndical et responsabilité pénale

Droit privé & contrat   |   Droit du travail   |   Exposé   |   06/01/2009   |   fr   |   .doc   |   27 pages
Extrait du document : « d'interprétation stricte, un juge répressif pourrait considérer que l on s'aperçoit qu'il existe un réel que le juge répressif ne peut prononcer une peine ...»

Extrait du sommaire : «Les comportements pénalement répréhensibles à l'égard des organisations syndicales et de leurs membres. L'entrave à l'exercice du droit syndical fréquent en milieu professionnel. Le traitement de la discrimination...»

Le rôle du médecin du travail

Droit privé & contrat   |   Droit du travail   |   Exposé   |   08/07/2008   |   fr   |   .doc   |   28 pages
Extrait du document : « Elle est aussi le seul pays dans lequel existe la notion juridique d par exemple un risque cancerogene notable, tout au plus peut-on considerer qu'il n'ya ...»

Extrait du sommaire : «Un rôle traditionnel de protection individuelle de la santé des salariés au travers des examens médicaux. Un rôle clinique principalement conçu autour de la vérification régulière de l'aptitude au travail...»

Les conflits collectifs dans les entreprises : aspects juridiques

Droit privé & contrat   |   Droit du travail   |   Cours   |   06/06/2009   |   fr   |   .doc   |   29 pages
Extrait du document : « Il n existe pas, en principe, d obligation de service à l emploi de la force ou considérer qu une 5. La violation de domicile peut être invoquée L article ...»

Extrait du sommaire : «Le droit de grève. Définition et licéité. Effets sur le contrat de travail. Effets sur la rémunération. La grève dans les services publics. La vie de l'entreprise pendant la grève. Licenciement pour faute...»

Le harcèlement au travail

Droit privé & contrat   |   Droit du travail   |   Exposé   |   27/08/2008   |   fr   |   .doc   |   12 pages
Extrait du document : « Le harcelement discriminatoire n'existe pas en tant que Elle peut agir aussi bien sur le plan civil du harcelement, mais à valablement considerer, aux vues ...»

Extrait du sommaire : «La mise en place d'un régime visant à protéger les victimes de harcèlement au travail. Définitions et multiplicité de situations de harcèlement au travail. Les difficultés nées de la recherche des...»

Harcèlement au travail

Droit privé & contrat   |   Droit du travail   |   Exposé   |   25/04/2006   |   fr   |   .doc   |   38 pages
Extrait du document : « On peut le considérer comme une forme de violence du personnel au CHSCT constate qu'il existe une cause De plus, la victime peut obtenir le remboursement des ...»

Extrait du sommaire : «Le Harcèlement professionnel. L'évolution du harcèlement au travail . Le champ d'application du harcèlement. Le harcèlement moral. Définition du harcèlement moral . Comment ça marche ?. Les moyens...»

Dossier : le harcèlement moral

Droit privé & contrat   |   Droit du travail   |   Mémoire   |   14/11/2006   |   fr   |   .doc   |   95 pages
Extrait du document : « sur le fond qui permettra de considérer que le ce pouvoir de l'employeur ne peut être sans caractère répétitif, le risque de harcèlement existe quels que ...»

Extrait du sommaire : «Savoir identifier le harcelement moral pour organiser utilement sa prevention. Chapitre I: qu'est ce que le harcèlement moral ?. Chapitre II : Les moyens d’action dans l’entreprise contre le harcèlement moral :...»

La restructuration des groupes de sociétés et l'article L122-12 du code du travail

Droit privé & contrat   |   Droit du travail   |   Mémoire   |   12/07/2002   |   fr   |   .doc   |   27 pages
Extrait du document : « contradictions de jurisprudence qui avaient existé entre ces sans finalité économique propre », peut servir de au groupe, nous pouvons considérer qu'elle ...»

Extrait du sommaire : «L'externalisation, un mode de restructuration du groupe menacé par la Cour de Cassation . La pratique de l'externalisation . L'externalisation : une pratique de restructuration mise en péril par la Cour de Cassation . Les...»

La souffrance au travail

Droit privé & contrat   |   Droit du travail   |   Exposé   |   01/01/2008   |   fr   |   .doc   |   31 pages
Extrait du document : « a la trappe la dimension humaine et à considerer que la Il n'existe pas de profil type du harcele car La relation binaire harceleur-harcele peut alors se muer ...»

Extrait du sommaire : «Le leitmotiv de la performance : un environnement concurrentiel tentaculaire préjudiciable à la solidarité professionnelle. Le refrain de la rentabilité et de la « flexibilité à outrance » comme couperets...»

Le harcèlement moral au travail

Droit privé & contrat   |   Droit du travail   |   Mémoire   |   09/03/2007   |   fr   |   .doc   |   97 pages
Extrait du document : « et dans le cas où elle n'existe pas, la entreprise à prendre la mesure de sa responsabilité, de lui Il est vrai que l'on peut considérer qu'un aménagement ...»

Extrait du sommaire : «La necessité d une amélioration jurisprudenctielle. Les imprécisions terminologiques du dispositif législatif. Les imperfections juridiques du dispositif législatif . Les défectuosités de l intervention...»

La coexistence du pouvoir patronal et des libertés du salarié en matière de correspondances : principe de proportionnalité

Droit privé & contrat   |   Droit du travail   |   Exposé   |   14/06/2009   |   fr   |   .doc   |   10 pages
Extrait du document : « de ces messages personnels qu il « existe un motif Cet arrêt peut être considéré comme le « frère jumeau autant de prétendre et de considérer que le ...»

Extrait du sommaire : «L'application du principe de proportionnalité . L'article 145 du NCPC : la voie judiciaire ouverte à l'employeur ....»