Travail à risques et représentation du personnel : l'exemple d'un opérateur-mécanicien
Extrait du sommaire : «L'association établie entre le travail d'opérateur mécanicien et les fonctions de représentation du personnel. Le travail d'opérateur mécanicien dans le secteur ferroviaire. La représentation du personnel dans un...»
Chambre sociale de la Cour de cassation, 4 avril 2001 - les conditions de forme du licenciement
Extrait du sommaire : «L'encadrement du droit au licenciement, des conditions de formes faisant encore l'objet de contentieux. L'énonciation des motifs de licenciement dans la lettre de licenciement, un contentieux ancien et récurant. Les documents annexes comme...»
Le licenciement et ses conditions de forme et de fond - la procédure et la notion de cause réelle et sérieuse
Extrait du sommaire : «Les conditions de forme : la procédure du licenciement (L. 1232-2 et suivants). La convocation à l'entretien préalable de licenciement. L'entretien préalable. La notification du licenciement. Les conditions de fond : l'exigence...»
Cas pratique : le contrat de travail, définitions, critères
Extrait du sommaire : «La reconnaissance du contrat de travail. L'exigence d'une prestation de travail et d'une rémunération dans le cadre d'un contrat de travail. Le lien de subordination comme critère essentiel du contrat de travail. La compétence de...»
Le travail dissimulé
Extrait du sommaire : «Les composantes multiples du delit de travail dissimule. Le travail dissimulé par dissimulation d'activité. Le travail dissimulé par dissimulation d'emploi salarié. La lutte contre le travail dissimulé ou la répression...»
Harcèlement au travail
Extrait du sommaire : «Le Harcèlement professionnel. L'évolution du harcèlement au travail . Le champ d'application du harcèlement. Le harcèlement moral. Définition du harcèlement moral . Comment ça marche ?. Les moyens...»
Les invitations à négocier en matière de conventions et accords collectifs de travail
Extrait du sommaire : «La liberté, globalement respectée mais parfois limitée, des acteurs de la négociation collective quant à l'invitation à négocier. . Le caractère en principe facultatif des invitations à négocier....»
Evolution et mutation de l'inspection du travail
Extrait du sommaire : «L'inspecteur du travail : un homme « indépendant » ?. Les missions traditionnelles revisitées . Des missions en concertation avec d'autres organismes : un homme entouré dans son action . L'inspecteur du travail : un officier...»
Les sources du droit du travail
Extrait du sommaire : «Les sources internationales. Les conventions de l'OIT. Les traités bilatéraux. Les sources européennes. Les traités. Le droit communautaire dérivé. La jurisprudence de la cour de justice des communautés...»
Le particularisme des modes de preuve en droit du travail
Extrait du sommaire : «Les modes légaux de preuve et les particularismes de la procédure prud'homale. Les modes légaux de preuve. Les particularismes de la procédure prud'homale. L'encadrement strict des modes de preuve. La bonne foi et la loyauté...»
La place du médecin du travail dans le monde de l'entreprise
Extrait du sommaire : «Le statut du médecin du travail : un statut garantissant son indépendance. Le médecin du travail : un employé de l'entreprise ou du service interentreprises. Le médecin du travail : un salarié lié par un contrat de...»
Le harcèlement moral au travail
Extrait du sommaire : «La necessité d une amélioration jurisprudenctielle. Les imprécisions terminologiques du dispositif législatif. Les imperfections juridiques du dispositif législatif . Les défectuosités de l intervention...»
La gestion prévisionnelle des emplois et des compétences : enjeux et perspectives
Extrait du sommaire : «Les contours de la GPEC : une notion à visage multiple. Une démarche prospective porteuse d'intérêts. La consécration légale de la GPEC: l'obligation triennale de négocier . Notion liée au licenciement...»
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