La protection sociale des agents des Collectivités Territoriales

Droit privé & contrat   |   Droit du travail   |   Exposé   |   06/08/2008   |   fr   |   .doc   |   10 pages
Extrait du document : « comme les activites de voiries, de travaux publics, des d'un mois à compter de la reception de la consultatif et sera notifie dans un proces-verbal ne liant ...»

Extrait du sommaire : «La prise en charge des risques professionnels . La notion d'accident de service. Une couverture sociale des risques différente selon le statut de l'agent. La procédure de reconnaissance des risques professionnels et réparation . La...»

Le droit social

Droit privé & contrat   |   Droit du travail   |   Cours   |   17/09/2009   |   fr   |   .doc   |   33 pages
Extrait du document : « Les parties sont entendues, puis un proces-verbal de conciliation L'employeur recevra un accuse-reception dont la le repos hebdomadaire et les travaux dangereux ...»

Extrait du sommaire : «Le cadre juridique du droit du travail. Les sources du droit du travail. Les instances de contrôle. De la formation à la conclusion du CDI . Modalités relatives à l'embauche et ses restrictions. Les restrictions légales et...»

La place du médecin du travail dans le monde de l'entreprise

Droit privé & contrat   |   Droit du travail   |   Exposé   |   12/03/2008   |   fr   |   .doc   |   31 pages
Extrait du document : « envisages et est accompagnee du proces-verbal de la entreprise par lettre recommandee avec accuse de reception. il faudrait developper les travaux sur certains ...»

Extrait du sommaire : «Le statut du médecin du travail : un statut garantissant son indépendance. Le médecin du travail : un employé de l'entreprise ou du service interentreprises. Le médecin du travail : un salarié lié par un contrat de...»

Le particularisme des modes de preuve en droit du travail

Droit privé & contrat   |   Droit du travail   |   Mémoire   |   16/12/2003   |   fr   |   .doc   |   99 pages
Extrait du document : « témoins sont consignées dans un procès-verbal et sont doit être scrupuleusement respecté, avec le tempérament d'elles et en faire état comme équivalent ...»

Extrait du sommaire : «Les modes légaux de preuve et les particularismes de la procédure prud'homale. Les modes légaux de preuve. Les particularismes de la procédure prud'homale. L'encadrement strict des modes de preuve. La bonne foi et la loyauté...»

La gestion prévisionnelle des emplois et des compétences : enjeux et perspectives

Droit privé & contrat   |   Droit du travail   |   Exposé   |   27/06/2008   |   fr   |   .doc   |   99 pages
Extrait du document : « a ete effectivement abandonnee suite aux travaux de MALLET du personnel ou à defaut, avec un salarie n'a ete conclu, il est etabli un proces verbal dans lequel ...»

Extrait du sommaire : «Les contours de la GPEC : une notion à visage multiple. Une démarche prospective porteuse d'intérêts. La consécration légale de la GPEC: l'obligation triennale de négocier . Notion liée au licenciement...»