Protocole transactionnel

Droit privé & contrat   |   Droit du travail   |   Contrat type   |   31/05/2008   |   fr   |   .pdf   |   4 pages
Extrait du document : «Article 1 : Objet; Article 2 : Rupture du contrat de travail. Article 3 : Litige. Article 4 : Rappel des faits. Article 5 : Concessions ...»

Extrait du sommaire : «Article 1 : Objet. Article 2 : Rupture du contrat de travail. . Article 3 : Litige.. Article 4 : Rappel des faits.. Article 5 : Concessions réciproques. Article 6 : Engagement respectif. Article 7 : Effets. Article 8 : Application ...»

Modèle type de transaction suite à un licenciement

Droit privé & contrat   |   Droit du travail   |   Contrat type   |   08/06/2005   |   fr   |   .pdf   |   6 pages
Extrait du document : «Entre les soussignés; Historique de la relation contractuelle; Litige; Transaction. Modèle type d'un protocole transactionnel suite à un licenciement. ...»

Extrait du sommaire : «Entre les soussignés. Historique de la relation contractuelle. Litige. Transaction....»

Le licenciement du salarié inapte

Droit privé & contrat   |   Droit du travail   |   Exposé   |   19/06/2008   |   fr   |   .doc   |   6 pages
Extrait du document : « 426, Societe Agenpa c/ Serrano) * Ensuite, elle a juge illicite un protocole d'accord transactionnel qui fixait retroactivement la date de la rupture du ...»

Extrait du sommaire : «Les conditions sévèrement contrôlées du licenciement. Procédure de reconnaissance de l'inaptitude par le médecin du travail. Obligation de reclassement du salarié inapte. Le licenciement comme unique mode de...»