Alinéa 9 du préambule de 1946 - la nationalisation d'entreprises

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Commentaire de texte   |   11/12/2008   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « pour lesquels on peut soutenir avec raison qu ils perdre les caractéristiques qui font d elle un service d un service public national et peut être privatisé ...»

Extrait du sommaire : «La nationalisation par « monopole de fait », une dévalorisation du terme . Le dirigisme étatique en réponse à la menace du « monopole de fait ». L'éloignement de la volonté initiale, un monopole dur...»

Le harcèlement moral dans la Fonction Publique Territoriale

Droit privé & contrat   |   Droit du travail   |   Exposé   |   10/09/2009   |   fr   |   .doc   |   6 pages
Extrait du document : « qu'il n'ya pas de raison a priori injurieuses et de diffamation le préjudice peut être soit réparé la commune qui souhaitait se « débarrasser » d'elle. ...»

Extrait du sommaire : «Une notion floue qui rend le harcèlement moral difficile à définir. Les diverses formes et manifestations du harcèlement moral . Des risques de confusion. La solution juridique au harcèlement moral. La place du...»

Le droit de grève et la continuité du service public des transports

Droit privé & contrat   |   Droit du travail   |   Exposé   |   03/02/2008   |   fr   |   .doc   |   18 pages
Extrait du document : « conditions juridiques et techniques de la mise en place rang, il n'ya pas de raison pour que fait, dans quelle mesure cette conciliation peut-elle etre assuree ...»

Extrait du sommaire : «L'absence regrettable d'une conciliation entre le droit de grève et le principe de continuité dans le service public des transports. Le défaut de conciliation du droit de grève et du principe de continuité dans le service...»

Le préavis de grève dans les services publics : condition de licéité de la cessation de travail

Droit privé & contrat   |   Droit du travail   |   Exposé   |   03/11/2006   |   fr   |   .doc   |   18 pages
Extrait du document : « la fraude à la loi pourrait être envisagée Elle peut donc apparaître aussi nuisible qu'une grève tournante Air Inter (suite), le retour à la raison, Dr. soc ...»

Extrait du sommaire : «Section première - Les règles formelles du préavis. Paragraphe premier - Le préavis : les titulaires du droit de dépôt . Paragraphe second - Le préavis : les règles du dépôt . Section seconde...»

La modification du contrat de travail en raison de l'application de sanctions disciplinaires

Droit privé & contrat   |   Droit du travail   |   Mémoire   |   10/07/2009   |   fr   |   .doc   |   46 pages
Extrait du document : « de son contrat de travail en raison de la La juridiction judiciaire, quant à elle, est saisie pour toute Cette licéité peut porter sur la procédure ou l ...»

Extrait du sommaire : «Les sanctions disciplinaires : une modification du contrat de travail laissée à l'appréciation des juges. Les mécanismes de modification du contrat de travail. Une ambiguïté entre la faute du salarié et son accord...»

La rupture unilatérale du contrat

Droit privé & contrat   |   Droit du travail   |   Exposé   |   28/05/2008   |   fr   |   .doc   |   7 pages
Extrait du document : « volonte personnelle >> : quelle que soit la raison de la a duree determinee, sous reserve qu'elle ne soit contrat à execution successive qui ne peut donc etre ...»

Extrait du sommaire : «La rupture unilatérale pour inexécution : des modalités discutées. Le recours à une clause résolutoire : sanction privée de l'inexécution. La résolution judiciaire : le recours au juge pour sanctionner...»

'La fin du travail' de Jérémy Rifkin

Droit privé & contrat   |   Droit du travail   |   Fiche de lecture   |   01/01/2001   |   fr   |   .doc   |   7 pages
Extrait du document : « réponse, partielle : pour lui, en raison des économies autres termes, toute activité doit-elle être marchande aucune idée de ce que peut être l'intérêt ...»

Extrait du sommaire : «L'auteur. L'ouvrage. Les deux visages de la technologie . La troisième révolution industrielle . Le déclin mondial du travail . Le prix du progrès . L'aube de l'ère postmarchande . Des éléments de critique...»

Sérénité de Martin Heidegger, extrait des "Questions III"

Philosophie & littérature   |   Philosophie   |   Commentaire de texte   |   10/09/2009   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « Elle nous est révélé par l utilisation du mot donc contre la pensée calculante qui ne peut résoudre toutes La raison liée au calcul ne répond plus à la ...»

Extrait du sommaire : «La situation de la pensée moderne . La pensée calculatrice . La pensée méditative. Le système de pensée de l'homme contemporain. La dangereuse relation des deux systèmes de pensées....»

Journal d'un médecin du travail de Dorothée Ramaut

Droit privé & contrat   |   Droit du travail   |   Fiche de lecture   |   01/05/2008   |   fr   |   .doc   |   6 pages
Extrait du document : « des resultats, ce n'est pas une raison pour transferer les sans en subir les consequences, au moins peut-on penser qu osent meme affirmer que ce qu'elle dit est ...»

Extrait du sommaire : «Du mythe de Sisyphe et du tonneau des Danaïdes. Des caractéristiques du harcèlement moral. De l'art d'ériger en grand principe une chose insignifiante. De la résurgence des kapos dans le milieu de l'entreprise. Du...»

Discours sur la guerre de Robespierre (janvier 1792)

Histoire & géographie   |   Histoire contemporaine   |   Commentaire de texte   |   08/09/2009   |   fr   |   .doc   |   12 pages
Extrait du document : « l.63) étrangers vers la Raison avant de Elle tient en une question : Faut il finir la cette conviction : la Révolution achevée peut être traitée comme un ...»

Extrait du sommaire : «Aux fondements des engagements. Origines d'un discours. Une coalition hétérogène aux intérêts divergents. La position de Brissot : idéalisme ou manipulation ?. Traduisant deux visions antagonistes de la...»