Alinéa 9 du préambule de 1946 - la nationalisation d'entreprises
Extrait du sommaire : «La nationalisation par « monopole de fait », une dévalorisation du terme . Le dirigisme étatique en réponse à la menace du « monopole de fait ». L'éloignement de la volonté initiale, un monopole dur...»
Le harcèlement moral dans la Fonction Publique Territoriale
Extrait du sommaire : «Une notion floue qui rend le harcèlement moral difficile à définir. Les diverses formes et manifestations du harcèlement moral . Des risques de confusion. La solution juridique au harcèlement moral. La place du...»
Le droit de grève et la continuité du service public des transports
Extrait du sommaire : «L'absence regrettable d'une conciliation entre le droit de grève et le principe de continuité dans le service public des transports. Le défaut de conciliation du droit de grève et du principe de continuité dans le service...»
Le préavis de grève dans les services publics : condition de licéité de la cessation de travail
Extrait du sommaire : «Section première - Les règles formelles du préavis. Paragraphe premier - Le préavis : les titulaires du droit de dépôt . Paragraphe second - Le préavis : les règles du dépôt . Section seconde...»
La modification du contrat de travail en raison de l'application de sanctions disciplinaires
Extrait du sommaire : «Les sanctions disciplinaires : une modification du contrat de travail laissée à l'appréciation des juges. Les mécanismes de modification du contrat de travail. Une ambiguïté entre la faute du salarié et son accord...»
La rupture unilatérale du contrat
Extrait du sommaire : «La rupture unilatérale pour inexécution : des modalités discutées. Le recours à une clause résolutoire : sanction privée de l'inexécution. La résolution judiciaire : le recours au juge pour sanctionner...»
'La fin du travail' de Jérémy Rifkin
Extrait du sommaire : «L'auteur. L'ouvrage. Les deux visages de la technologie . La troisième révolution industrielle . Le déclin mondial du travail . Le prix du progrès . L'aube de l'ère postmarchande . Des éléments de critique...»
Sérénité de Martin Heidegger, extrait des "Questions III"
Extrait du sommaire : «La situation de la pensée moderne . La pensée calculatrice . La pensée méditative. Le système de pensée de l'homme contemporain. La dangereuse relation des deux systèmes de pensées....»
Journal d'un médecin du travail de Dorothée Ramaut
Extrait du sommaire : «Du mythe de Sisyphe et du tonneau des Danaïdes. Des caractéristiques du harcèlement moral. De l'art d'ériger en grand principe une chose insignifiante. De la résurgence des kapos dans le milieu de l'entreprise. Du...»
Discours sur la guerre de Robespierre (janvier 1792)
Extrait du sommaire : «Aux fondements des engagements. Origines d'un discours. Une coalition hétérogène aux intérêts divergents. La position de Brissot : idéalisme ou manipulation ?. Traduisant deux visions antagonistes de la...»
Harcèlement au travail
Extrait du sommaire : «Le Harcèlement professionnel. L'évolution du harcèlement au travail . Le champ d'application du harcèlement. Le harcèlement moral. Définition du harcèlement moral . Comment ça marche ?. Les moyens...»
Le droit communautaire est-il favorable aux discriminations positives en matière d'accès à l'emploi?
Extrait du sommaire : «Une double protection législative dans la lutte contre les discriminations en milieu de travail. La nature des discriminations : une protection identique dans le Code pénal et le Code du travail . Les comportements discriminatoires : une...»
Droit du travail et droit de grève
Extrait du sommaire : «Le droit du travail : un droit qui unit toute une collectivité. Les principes généraux imposés par le droit du travail. Le droit de grève, une spécificité du droit du travail. Le règlement des conflits...»
Le licenciement pour insuffisance de résultats
Extrait du sommaire : «Les fondements ciblés de l'insuffisance de résultats. Le refus d'une obligation de résultats pesant sur le salarié. L'exigence d'une cause autonome de licenciement. Le contrôle équitable de l'insuffisance des...»
Cour de Justice des communautés européennes du 11 et 18 décembre 2007 - le droit à l'action syndicale
Extrait du sommaire : «Le droit à l'action syndicale reconnu comme un droit fondamental de l'Union mais confronté aux libertés économiques garanties par le Traité. La reconnaissance du droit à l'action collective comme un droit fondamental et...»
La faute en droit du travail
Extrait du sommaire : «Du pouvoir disciplinaire au droit disciplinaire: le pouvoir de l'employeur en matière de qualification de la faute est de plus en plus limité. La faute professionnelle n'étant pas définie par la loi, l'employeur possède un...»
Jean-Jacques Rousseau, "Du Contrat social", Livre I, chapitres I à VIII
Extrait du sommaire : «La liberté native et l'ordre social issu des conventions. L'origine des premières sociétés : l'autorité naturelle sur son semblable. Le droit et la force. De l'esclavage. L'acte fondateur du peuple. L'acte d'association et...»
La rationalisation du système de la Sécurité Sociale par régularisation dans la branche maladie
Extrait du sommaire : «Le conventionnement médical. La logique du conventionnement. Les avatars du conventionnement médical. L'identité juridique des conventions. L'extension du processus de rationalisation. La rationalisation de l'offre de soins...»
La place du CV anonyme dans la lutte contre les discriminations à l'embauche-enjeux et débat-
Extrait du sommaire : «Le CV anonyme comme outil de lutte contre un problème majeur. Un constat dramatique. Une réponse : le CV anonyme. De bonnes raisons de mettre en place le CV anonyme. La diversité, un point fort pour l'entreprise. L'obligation...»
Commentaire de l'ordonnance n°2005-893 du 2 août 2005 relative au contrat de travail « nouvelles embauches »
Extrait du sommaire : «L'ordonnance du 2 août 2005 à l'origine d'un nouveau contrat : le contrat « nouvelles embauches ». La raison d'être du contrat « nouvelles embauches » : la baisse du chômage. Un nouveau type de contrat à...»
Les discriminations raciales au travail
Extrait du sommaire : «Les moyens de lutte contre les discriminations raciales au travail avant l'intervention législative du 16 novembre 2001. . La lutte contre les discriminations raciales : une préoccupation a vocation internationale. . La mise en place...»
Commentaire de texte : décrétale super speculam
Extrait du sommaire : «De l'incitation à l'étude de la théologie . La primauté de la théologie face aux lois séculières . L'autorité morale et la sanction. De l'interdiction de l'enseignement des leges. Les motivations du pape...»
Le harcèlement moral au travail
Extrait du sommaire : «La procédure juridique en matière de harcèlement moral. Le cadre légal. La procédure et les preuves. Les enjeux et les limites. Quels sont les enjeux d'une telle loi ?. Quelles en sont les limites ?. Cas concrets de...»
Article 1844-1 du Code civil : les bases du contrat de société
Extrait du sommaire : «Les conséquences de l'obtention du statut d'associé. La participation aux bénéfices . La contribution aux pertes. L'intérêt commun : limite substantielle à la liberté contractuelle. La prohibition des clauses...»
Essai de Jean Starobinski : « Sur le style philosophique de Candide »
Extrait du sommaire : «Le fusil à deux coups de l'ironie voltairienne. Mise en abyme : le remède dans le mal ?. Asymétrie et Rococo....»
Extrait de "La formation de l'esprit scientifique", Gaston Bachelard (1938)
Extrait du sommaire : «L'idée du refus de voir dans l'opinion une véritable pensée. En science, les questions posées importent plus que les réponses....»
Cas pratique sur l'hygiène et la sécurité au travail
Extrait du sommaire : «La réparation des préjudices subis suite à l'accident du travail via la responsabilité civile . La mise en oeuvre du droit spécial de la sécurité sociale . La mise en oeuvre du droit commun de la...»
La discrimination en entreprise (2006)
Extrait du sommaire : «Definition. Etymologie . En Droit du Travail . Origines : la notion d'égalité réelle. La notion d'égalité réelle. Le principe « à travail égal, salaire égal ». Les types de discrimination et...»
L'ordonnance n°2005-893 du 2/08/05 instituant le CNE
Extrait du sommaire : «Champs d'application restreints . Limité aux petites entreprises . Décompte des effectifs discutable . Contrat atypique . La période de consolidation propice à la rupture du contrat . Des inquiétudes....»
La prise en charge des situations de souffrance au travail
Extrait du sommaire : «L'établissement d'un diagnostic des situations de souffrance. L'identification des situations de souffrance. La recherche des origines de la souffrance. La mise en 'uvre de solutions adaptées d'accompagnement et de prévention de la...»
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