Le droit social

Droit privé & contrat   |   Droit du travail   |   Cours   |   17/09/2009   |   fr   |   .doc   |   33 pages
Extrait du document : « Son siege se situe à Geneve et exterieur) * Faute grave ou lourde du salarie * Resolution judiciaire * Le est la contrepartie des 35 h). * Le transfert du lieu ...»

Extrait du sommaire : «Le cadre juridique du droit du travail. Les sources du droit du travail. Les instances de contrôle. De la formation à la conclusion du CDI . Modalités relatives à l'embauche et ses restrictions. Les restrictions légales et...»

Droit du travail

Droit privé & contrat   |   Droit du travail   |   Fiche   |   05/03/2008   |   fr   |   .doc   |   49 pages
Extrait du document : « 1) Le concept d'entreprise Groupe social constitue par la 2) Les dettes echues apres le transfert Le nouvel 60 ans) Section 4 : La resolution judiciaire Art. ...»

Extrait du sommaire : «Introduction générale. L'objet du droit du travail. L'histoire du droit du travail. La formation de la relation de travail. Le contrat de travail. Les différentes formes de contrat de travail. L'exécution de la relation de...»

Le CHSCT

Droit privé & contrat   |   Droit du travail   |   Exposé   |   31/12/2005   |   fr   |   .doc   |   25 pages
Extrait du document : « pour vote contraire à la décision ou à la résolution. Si l'autorisation de transfert est refusée, l'employeur au tarif le plus direct depuis le siège de l ...»

Extrait du sommaire : «Mise en place et constitution du CHSCT. La notion d'établissement. Les effectifs requis. Fonctionnement du CHSCT. La réunion du CHSCT. Le vote du Président. Crédit d'heures. Protection . Formation . Rôles et missions du...»