L'utilisation des technologies de l'information et de la communication dans l'entreprise : une révolution technologique annoncée

Droit privé & contrat   |   Droit du travail   |   Exposé   |   21/05/2009   |   fr   |   .doc   |   9 pages
Extrait du document : « Dans une décision du Conseil Constitutionnel du 10 juin 2004, il ressort qu en cas de contestation sur le caractère privé d un courrier », Gaz. Pal. ...»

Extrait du sommaire : «La correspondance : du simple support papier au support immatériel. Correspondance : privée ou publique ? . Des modes de correspondances traditionnelles aux télécommunications . Les correspondances syndicales à l'heure des...»

Baudelaire, Les Fleurs du mal : "Le vin des chiffonniers"

Philosophie & littérature   |   Littérature   |   Commentaire de texte   |   09/10/2008   |   fr   |   .doc   |   6 pages
Extrait du document : « faubourg » (v3), plutôt sale, " fangeux " (v3) et mal éclairé par un lampadaire à gaz. est par ailleurs mis en valeur par le lyrisme qui ressort de ces ...»

Extrait du sommaire : «Une scène de rue parisienne . Planter le décor. Et présentation des personnages. Le symbolisme du vin. Ivresse contagieuse. Le vin : paradis artificiel ?. Hymne au vin. Condition de misère : le poète maudit. Du récit au...»

La cessation de travail dans les services publics : les conséquences pour les grévistes

Droit privé & contrat   |   Droit du travail   |   Exposé   |   03/11/2006   |   fr   |   .doc   |   15 pages
Extrait du document : « faire grève semble protégée quant à la liberté de la preuve, il ressort de l du Centre EDF-GDF de Corse et autre c/ Electricité de France - Gaz de France ...»

Extrait du sommaire : «Section première - De l'exercice du droit de grève aux sanctions applicables . Paragraphe premier - La rémunération des agents du service public . Paragraphe second - Les sanctions de l'abus à l'occasion de la...»

La protection du salarié et le principe d'égalité des armes dans le droit de la preuve

Droit privé & contrat   |   Droit du travail   |   Mémoire   |   02/09/2003   |   fr   |   .doc   |   55 pages
Extrait du document : « opinion. En effet, une interprétation très libérale de la loi ressort de plusieurs décisions usant de détours jurisprudentiels. ...»

Extrait du sommaire : «La charge de la preuve. De l'inégalité des parties au contrat à l'égalité des armes dans la charge de la preuve. Le partage de la charge de la preuve : un palliatif à l'inégalité des parties. L'absence de...»

Analyse article par article de la loi du 23 juillet 2008 de modernisation des institutions de la Ve République

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Commentaire de texte   |   17/03/2009   |   fr   |   .doc   |   22 pages
Extrait du document : « expresse » de l'ordonnance qui pourra la faire basculer dans le ressort de la loi. Articles 3, 4, 5, 6 : Article 7 : la réforme du droit de grâce, Gaz. ...»

Extrait du sommaire : «Article 1 : égalité homme femme . Article 2 : le statut de l'opposition. Article 3 : restriction du nombre de mandats présidentiels. Articles 4 et 28 : nouvelle procédure de référendum . Article 5 : limitation du...»

La gestion prévisionnelle des emplois et des compétences : enjeux et perspectives

Droit privé & contrat   |   Droit du travail   |   Exposé   |   27/06/2008   |   fr   |   .doc   |   99 pages
Extrait du document : « Fevrier Gaz. Cette obligation ressort essentiellement de deux textes: l'article L 432-1-1 Ctrav sur le volet collectif avec l'information et la consultation du ...»

Extrait du sommaire : «Les contours de la GPEC : une notion à visage multiple. Une démarche prospective porteuse d'intérêts. La consécration légale de la GPEC: l'obligation triennale de négocier . Notion liée au licenciement...»

Le CDD dans les relations de travail de droit privé et de droit public: vers un rapprochement?

Droit privé & contrat   |   Droit du travail   |   Mémoire   |   03/01/2007   |   fr   |   .doc   |   165 pages
Extrait du document : « importance du recours au contrat à durée déterminée, dans la période actuelle, tant dans le secteur privé que dans le secteur public, ressort de données ...»

Extrait du sommaire : «La formation de la relation contractuelle de travail : une apparente convergence de techniques. Approche comparee de l'encadrement du contrat a duree determinee. Le caractere hybride du contrat aide a duree determinee. La cessation de la relation...»

Le harcèlement moral au travail

Droit privé & contrat   |   Droit du travail   |   Mémoire   |   09/03/2007   |   fr   |   .doc   |   97 pages
Extrait du document : « L'attitude d'un employeur consistant à contraindre un salarié à porter un masque à gaz lorsqu'il procédait au nettoyage de l'atelier, d'interroger ses ...»

Extrait du sommaire : «La necessité d une amélioration jurisprudenctielle. Les imprécisions terminologiques du dispositif législatif. Les imperfections juridiques du dispositif législatif . Les défectuosités de l intervention...»

Dossier : le harcèlement moral

Droit privé & contrat   |   Droit du travail   |   Mémoire   |   14/11/2006   |   fr   |   .doc   |   95 pages
Extrait du document : « circulaire Gaz. Il en ressort qu'il ne faut pas confondre acharnement sur une personne et conséquences néfastes sur un salarié des impératifs de gestion ou ...»

Extrait du sommaire : «Savoir identifier le harcelement moral pour organiser utilement sa prevention. Chapitre I: qu'est ce que le harcèlement moral ?. Chapitre II : Les moyens d’action dans l’entreprise contre le harcèlement moral :...»

La religion au travail

Droit privé & contrat   |   Droit du travail   |   Mémoire   |   10/02/2009   |   fr   |   .doc   |   58 pages
Extrait du document : « A propos, en particulier du port du voile islamique, certains auteurs considèrent que ce qui ressort des solutions proposées, « c est la peur des réactions ...»

Extrait du sommaire : «Le principe de neutralité religieuse dans l'entreprise . Respect des croyances religieuses et prohibition des discriminations. Restrictions nécessaires et proportionnées des convictions religieuses du salarié. Interférence...»