L'intégration professionnelle de personnes handicapées sous le prisme du droit communautaire et international

Droit privé & contrat   |   Droit du travail   |   Exposé   |   16/05/2008   |   fr   |   .doc   |   28 pages
Extrait du document : « Act >> de 1944 decrit comme << la premiere pierre des droits par des sous-contrats avec le secteur de l personnes handicapees n'est donc pas naturelle, elle doit ...»

Extrait du sommaire : «L'intégration professionnelle des personnes handicapées : le principe de non-discrimination comme promoteur de l'égalité des chances et vecteur des orientations nationales. Le principe de non-discrimination : l'instigateur...»

Le CDD dans les relations de travail de droit privé et de droit public: vers un rapprochement?

Droit privé & contrat   |   Droit du travail   |   Mémoire   |   03/01/2007   |   fr   |   .doc   |   165 pages
Extrait du document : « De plus, comme le fait remarquer M. Pierre-François FRESSOZ, « la situation pénétration des règles de droit du travail dans le secteur public^ démontre ...»

Extrait du sommaire : «La formation de la relation contractuelle de travail : une apparente convergence de techniques. Approche comparee de l'encadrement du contrat a duree determinee. Le caractere hybride du contrat aide a duree determinee. La cessation de la relation...»