Synthèse des particularismes de la S.A.R.L.

Droit privé & contrat   |   Droit du travail   |   Exposé   |   29/06/2008   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « Concernant les droits et obligations attaches aux parts sociales, la SARL se demarque là aussi d'autres types de societe. Les statuts disposent que chaque ...»

Extrait du sommaire : «Cette société ''M.DTAX'' est constituée par seulement deux associés, et les statuts n'excluent pas l'augmentation ultérieure de ce nombre. Depuis la loi du 1er août 2003 pour l'initiative économique, le montant du...»

Les Sociétés par parts (SNC, SARL)

Droit privé & contrat   |   Droit du travail   |   Exposé   |   19/10/2009   |   fr   |   .doc   |   12 pages
Extrait du document : « et procede en consequence à une modification des statuts. quelles mesures le gerant de la SARL peut il commerce, la Loi distingue trois types de conventions ...»

Extrait du sommaire : «Dans quelles mesures les associés d'une société à responsabilité limitée (SARL) peuvent-ils s'opposer à la concrétisation d'un contrat conclu par leur gérant?. Le gérant d'une SARL peut-il seul...»

Article 1844-1 du Code civil : les bases du contrat de société

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Commentaire de texte   |   17/03/2009   |   fr   |   .doc   |   15 pages
Extrait du document : « Le régime des réserves Il existe deux types de réserves résulter soit de la loi soient des statuts de la des sociétés par actions et des SARL impose la ...»

Extrait du sommaire : «Les conséquences de l'obtention du statut d'associé. La participation aux bénéfices . La contribution aux pertes. L'intérêt commun : limite substantielle à la liberté contractuelle. La prohibition des clauses...»

Rapport de stage: Découverte d'un cabinet d'avocat pluridisciplinaire, droit des sociétés-droit social

Droit privé & contrat   |   Droit du travail   |   Rapport de stage   |   30/03/2007   |   fr   |   .doc   |   56 pages
Extrait du document : « points de droit particuliers (contrat de travail ; SARL ; vacataires propose aux professionnels du Droit des modèles-types de contrat, statuts de société ...»

Extrait du sommaire : «Description de la scm actiav. Définition de la `SCM´. Fonctionnement du cabinet. Description des taches effectuées au sein de la scm actiav. Les différents supports utilisés . Les dossiers...»

La délégation de pouvoir en droit du travail

Droit privé & contrat   |   Droit du travail   |   Mémoire   |   29/03/2006   |   fr   |   .doc   |   25 pages
Extrait du document : « Ainsi, nous pouvons distinguer deux types de délégation de une société en commandite, une SàRL ou une le cas échéant suivant les statuts, le directeur ...»

Extrait du sommaire : «La responsabilité pénale de l'entreprise et de ses dirigeants. Responsabilité pénale de principe du chef d'entreprise. La responsabilité pénale des personnes morales. Les conditions quant à l'effectivité de la...»

Article 815-3 du Code civil - la nature juridique de l'indivision

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Commentaire de texte   |   09/10/2009   |   fr   |   .doc   |   8 pages
Extrait du document : « des droits indivis alors ils peuvent effectuer quatre types d'acte et qui peut etre librement fixe dans les statuts (article L telles que la SA et la SARL en ce ...»

Extrait du sommaire : «Des règles de gestion de la masse indivise : vers un régime sociétaire. Le maintien du principe de l'unanimité pour la gestion de l'indivision. Un principe largement affaibli par la loi de 2006 : vers une gestion pérenne de...»

Introduction au droit des relations collectives de travail

Droit privé & contrat   |   Droit du travail   |   Mémoire   |   09/10/2008   |   fr   |   .doc   |   70 pages
Extrait du document : « moins large selon la définition donnée par les statuts. la configuration où il ya 2 types de représentativités va scinder l' entreprise en 2 SARL, l'une ...»

Extrait du sommaire : «Les syndicats en France. Les sources du droit syndical et la liberté syndicale. Le groupement syndical. L'action syndicale . La négociation collective. Introduction à la négociation collective. Le caractère hybride de la...»

Dossier : le harcèlement moral

Droit privé & contrat   |   Droit du travail   |   Mémoire   |   14/11/2006   |   fr   |   .doc   |   95 pages
Extrait du document : « Mais quels types d'agissements pourraient relever d'un harcèlement moral des intérêts matériels et moraux () des personnes visées par leurs statuts ». ...»

Extrait du sommaire : «Savoir identifier le harcelement moral pour organiser utilement sa prevention. Chapitre I: qu'est ce que le harcèlement moral ?. Chapitre II : Les moyens d’action dans l’entreprise contre le harcèlement moral :...»