La clause d'exclusivité

Droit privé & contrat   |   Droit du travail   |   Mémoire   |   12/02/2007   |   fr   |   .doc   |   29 pages
Extrait du document : « Le troisième alinéa précise que « le salarié reste soumis tiers, (Nouveau code de procédure civile, article 138 ancien émis devant la chambre sociale, au ...»

Extrait du sommaire : «Les conditions nécessaires a la validité des clauses d'exclusivité. Le régime juridique des clauses d'exclusivité. Les salariés concernés par les clauses d'exclusivité. La mise en application difficile des...»

La gestion prévisionnelle des emplois et des compétences : enjeux et perspectives

Droit privé & contrat   |   Droit du travail   |   Exposé   |   27/06/2008   |   fr   |   .doc   |   99 pages
Extrait du document : « Chambre Circ. et groupes de dimension communautaire au sens des deuxieme et troisieme alineas de l Depuis la loi du 4 mai 2004 les accords de niveau inferieur ...»

Extrait du sommaire : «Les contours de la GPEC : une notion à visage multiple. Une démarche prospective porteuse d'intérêts. La consécration légale de la GPEC: l'obligation triennale de négocier . Notion liée au licenciement...»

L'égalité homme femme en matière de rémunération

Droit privé & contrat   |   Droit du travail   |   Mémoire   |   22/11/2003   |   fr   |   .doc   |   97 pages
Extrait du document : « en retraite, nous perdrons 600 000 actifs à l'horizon 2006. articles L.140-2 à L.140-4 sont applicables son arrêt du 10 décembre 1987 la Chambre sociale de ...»

Extrait du sommaire : «Le principe d'égalité des rémunérations entre hommes et femmes . Le champ d'application de l'égalité des rémunérations. Les conditions d'application de l'égalité des rémunérations. Les...»