Article 122-1 du Code pénal : la rétention de sûreté et la déclaration d'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental

Droit privé & contrat   |   Droit pénal   |   Commentaire de texte   |   27/02/2009   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : «Effets juridiques du trouble mental remis en cause: Non-imputabilité pénale par la carence d'infraction pénale (La carence de responsabilité pénale); ...»

Extrait du sommaire : «Caractérisation de l'abolition de discernement. Nécessité de prouver un trouble mental grave. Caractère temporel et total de la perte de discernement. Effets juridiques du trouble mental remis en cause. Non-imputabilité...»

Article 122-1 alinéa 1er du Code Pénal

Droit privé & contrat   |   Droit pénal   |   Commentaire de texte   |   15/09/2009   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : « pas de rapport avec le trouble, la responsabilite penale sera retenue surete et à la declaration d'irresponsabilite penale pour cause de trouble mental). ...»

Extrait du sommaire : «L'approche casuistique du trouble psychique et neuropsychique. L'aliénation mentale. Un seul cas d'irresponsabilité pénale : l'absence de tout discernement. L'approche circonstancielle de l'infraction . Causalité et...»

L'article 1382 du Code civil - la responsabilité civile délictuelle

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Commentaire de texte   |   28/03/2009   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « qui sous l empire d un trouble mental ont causé faute a constitué une infraction pénale, est déchargé en partie de la responsabilité mise à ...»

Extrait du sommaire : «L'existence d'un dommage causé à autrui résultant d'une faute. Notion de dommage causé à autrui. Les éléments constitutifs de la faute. La nécessaire réparation du dommage causé. L'imputabilité...»

La souffrance au travail

Droit privé & contrat   |   Droit du travail   |   Exposé   |   01/01/2008   |   fr   |   .doc   |   31 pages
Extrait du document : « etat complet de bien-etre physique, mental et social en consideration le fait que sa responsabilite morale voire Le trouble de l'adaptation semble etre l'un ...»

Extrait du sommaire : «Le leitmotiv de la performance : un environnement concurrentiel tentaculaire préjudiciable à la solidarité professionnelle. Le refrain de la rentabilité et de la « flexibilité à outrance » comme couperets...»

Dossier : le harcèlement moral

Droit privé & contrat   |   Droit du travail   |   Mémoire   |   14/11/2006   |   fr   |   .doc   |   95 pages
Extrait du document : « situations. Le recours aux articles 1382 et 1383 du Code civil était utilisé pour engager la responsabilité de l'employeur. Des ...»

Extrait du sommaire : «Savoir identifier le harcelement moral pour organiser utilement sa prevention. Chapitre I: qu'est ce que le harcèlement moral ?. Chapitre II : Les moyens d’action dans l’entreprise contre le harcèlement moral :...»

Handicap et droit à l'emploi

Droit privé & contrat   |   Droit du travail   |   Mémoire   |   09/09/2009   |   fr   |   .doc   |   95 pages
Extrait du document : « d'un polyhandicap ou d'un trouble de santé un groupement d'Intérêt Public sous la responsabilité administrative et encore à cause d'un retard mental et ne ...»

Extrait du sommaire : «La personne handicapée : un sujet de droit du travail comme les autres ?. Les controverses autour du handicap(é) . La protection auréolant la figure du travailleur handicapé. L'obligation d'emploi des personnes handicapées :...»