L'entrée de la loi constitutionnelle n° 2005-205 du 1er mars 2005 relative à la Charte de l'environnement: Qu'en est-il du principe de précaution?

Politique & international   |   Écologie et environnement   |   Exposé   |   20/04/2005   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « 3 et 4 posent le devoir de "toute personne" de prévenir des atteintes qu'elle comme une loi au sens de cet article: principe de légalité des infractions ...»

Extrait du sommaire : «L'inévitable adoption de la Charte de l'environnement. . Le corps de la Charte de l'environnement. . La constitutionnalisation du principe de précaution. . Champ d'application: les inquiétudes économiques et scientifiques....»

La charte de l'environnement

Politique & international   |   Écologie et environnement   |   Exposé   |   21/05/2007   |   fr   |   .doc   |   27 pages
Extrait du document : « se borne donc à vérifier la légalité de l à « toute personne » de prévenir les atteintes qu'elle sections réunies s'agissant du principe de prévention ...»

Extrait du sommaire : «La normativité de la charte de l'environnement. Des droits nécessaires à un environnement de qualité. Des devoirs pour la préservation de l'environnement. L'effectivité de la charte de l'environnement. Les...»

L'impact des aires protégées et des concessions forestières sur les populations locales et autochtones

Politique & international   |   Écologie et environnement   |   Exposé   |   20/07/2008   |   fr   |   .doc   |   46 pages
Extrait du document : « II -3.2.2. Les atteintes aux valeurs traditionnelles amenagement et de certification de la legalite necessite une aires protegees en Afrique : Du principe à la ...»

Extrait du sommaire : «Concept d'aires protégées et de concessions forestières. Aires protégées. Les concessions forestières. Activites mentes dans les aires protégées et les Concessions forestières. et leurs impacts sur les...»

Quelle gestion de l'eau dans les coteaux de Gascogne ? Une étude sur l'équité et l'efficacité de la régulation des usages de l'eau

Politique & international   |   Écologie et environnement   |   Mémoire   |   28/12/2006   |   fr   |   .doc   |   95 pages
Extrait du document : « on perçoit très clairement l'émergence dans le programme du principe d'efficacité de F1,2,3,4,5,8. Efficacité - Objectifs clairs - Atteintes des objectifs ...»

Extrait du sommaire : «Quel modèle de régulation apparaît pertinent pour mener à bien une gestion de l'eau équitable et efficace?. Régulation de la ressource en eau par le marché et ses limites. La gouvernance : un principe en...»

L'engagement des entreprises dans la supply chain verte - le cas de Valeo

Politique & international   |   Écologie et environnement   |   Mémoire   |   01/10/2009   |   fr   |   .doc   |   48 pages
Extrait du document : « des veritables mesures qui permettent de diminuer les atteintes àl'environnement vont permettre àl'entreprise de continuer à polluer en toute legalite ...»

Extrait du sommaire : «L'intégration du développement durable dans la supply chain. L'émergence du développement durable . La Responsabilité Sociale de l'Entreprise. La supply chain verte. L'engagement dans le développement durable comme une...»