Les sols pollués

Politique & international   |   Écologie et environnement   |   Exposé   |   11/07/2007   |   fr   |   .doc   |   8 pages
Extrait du document : « plus etre utilises conformement à leur vocation >> Cet arret est susceptible cession de site industriel pour vice de pollution, commentaire de cass.3eme civ ...»

Extrait du sommaire : «L'angle de la responsabilité et ses limites. Les différents types de terrains au regard desquels la responsabilité peut être recherchée :un contentieux tantôt dirigé contre l'exploitant, ou le vendeur, la commune,...»