Fiches pratiques: formes fiscales et contentieux

Économie & marchés   |   Économie générale   |   Exposé   |   10/02/2008   |   fr   |   .doc   |   6 pages
Extrait du document : « d'irregularite, le verificateur adressera un << avis d'absence peut entamer une procedure d'imposition d'office. plus de 90 % sont acceptees sans contestation. ...»

Extrait du sommaire : «Quelles sont les différentes formes de contrôle fiscal ?. Le contrôle sur pièce. L'esfp. Vérification de la comptabilité. Quelle est l'issue du contrôle fiscal ?. Proposition de rectification. La réponse du...»

Evolution de la fiscalité locale en France : 1970-2004

Économie & marchés   |   Économie générale   |   Exposé   |   06/03/2008   |   fr   |   .doc   |   34 pages
Extrait du document : « par la fraude, du non-paiement, voire meme de mouvement de contestation violente. aucunement conscience puisqu'ils ne rec,oivent meme pas d'avis d'imposition. ...»

Extrait du sommaire : «Cadre generale de l'evolution de la fiscalite locale en france. Les concepts clés de la fiscalité locale. Emergence et développement de la fiscalité locale . Resultats, critiques et perspectives de l'evolution de la fiscalite...»

La réforme de la taxe professionnelle

Économie & marchés   |   Économie générale   |   Exposé   |   04/02/2005   |   fr   |   .doc   |   7 pages
Extrait du document : « fiscale sur une base amoindrie, contestation de l la répartition des bases d'imposition, la réduction de Le nombre de déclarations, d'avis d'impositions à ...»

Extrait du sommaire : «Un impôt aux bases vieillissantes et inadaptées. . Des critiques originelles renforcées depuis 1998. . Des déséquilibres accentués par le processus décentralisateur. . Une réforme nécessaire à...»

Les ressources des collectivités territoriales

Économie & marchés   |   Économie générale   |   Exposé   |   02/05/2007   |   fr   |   .doc   |   11 pages
Extrait du document : « b. La contestation des responsables locaux renforcée par l dans la fixation des taux d'imposition, voire décider Sur ce point, les avis divergent : il est d ...»

Extrait du sommaire : «Un inquiétant processus de recentralisation des ressources territoriales. La diminution des ressources internes : une contraction de la marge de man'uvre des collectivités. L'Etat, financier et péréquateur. Les efforts...»

Méthodes et enjeux pour l'implantation des entreprises françaises en Russie

Économie & marchés   |   Économie générale   |   Mémoire   |   17/02/2008   |   fr   |   .doc   |   46 pages
Extrait du document : « connu un succes national est sans contestation Andrei Roublev une telle liberte peut, à son avis, representer par outre, le taux general d'imposition est de ...»

Extrait du sommaire : «Comprendre en vue d'agir. La Russie, carte d'identité. La Russie et la France. Les moyens d'action. Les règles Formelles. Les règles Informelles. Les raisons d'agir. Un contexte favorable?. ?Exploitable par la richesse des ressources...»

Les opportunités d'affaires sur le marché agroalimentaire mexicain

Économie & marchés   |   Économie générale   |   Mémoire   |   22/06/2008   |   fr   |   .doc   |   49 pages
Extrait du document : « tarifaires provoque de vifs mouvements de contestation de la Les avis sur la consommation de vin au Mexique des conditions du marche ou l'imposition est de 40 ...»

Extrait du sommaire : «L'Amérique Latine aujourd'hui et le rôle du Mexique. Présentation de l'Amérique Latine. Situation politique et économique actuelle. Choix du Mexique. Approche du marché mexicain. Le marché mexicain. Le secteur...»

La reforme des institutions financieres internationales vue par les ONG

Économie & marchés   |   Économie générale   |   Exposé   |   27/10/2001   |   fr   |   .doc   |   21 pages
Extrait du document : « mondiale sont aujourd'hui confrontés à une contestation de plus Imposition d'un modèle unique A la fin des années à plusieurs d'entre eux leur avis sur la ...»

Extrait du sommaire : «Les IFI et leurs instruments. Banque Mondiale et Fonds Monétaire International . Aide concessionnelle : les nouveaux instruments. La remise en question du FMI et de la Banque mondiale. Inefficacité des politiques menées par le FMI et...»

Les délocalisations françaises en Europe de l'Est

Économie & marchés   |   Économie générale   |   Exposé   |   20/06/2007   |   fr   |   .doc   |   62 pages
Extrait du document : « de croissance, dans la mesure ou la contestation sociale y 1er janvier de l'annee d'imposition, pendant trois du Senat, votre rapporteur pour avis s'interroge ...»

Extrait du sommaire : «Présentation générale des délocalisations. Une mise au point sur l'évolution des délocalisations . Les conséquences des délocalisations . Etude de l'impact des délocalisations sur l'emploi. Emplois et...»

La soutenabilité de la dette extérieure et intérieure publique : cas d'un PPTE ; « Le Cameroun »

Économie & marchés   |   Économie générale   |   Exposé   |   27/08/2007   |   fr   |   .doc   |   90 pages
Extrait du document : « Il ya comme un rejet systematique de l'emprunt exterieur par les marxistes et une tendance generale à la contestation de son utilite chez les classiques. ...»

Extrait du sommaire : «Le cadre d'analyse de la soutenabilite de la dette. La capacité d'endettement . L'Initiative PPTE :(Cas du Cameroun). L'évaluation de la soutenabilité de la dette par les IBW. Le cadre d'élaboration de la DSA . Mise en oeuvre et...»

Développer les musées municipaux : un enjeu pour les collectivités territoriales

Économie & marchés   |   Économie générale   |   Étude de cas   |   22/01/2007   |   fr   |   .doc   |   377 pages
Extrait du document : « Le Sénateur-Maire de Nice, Jacques Peyrat semble définir les orientations de la politique culturelle et muséale sans tenir compte de l'avis de l'adjoint à ...»

Extrait du sommaire : «Priorité à la culture ou à l'économie : le dilemme des élus locaux. La nécessaire institutionnalisation des politiques culturelles locales. Un personnel muséal adapté aux enjeux économico-culturels. Les...»