Fiches pratiques: formes fiscales et contentieux
Extrait du sommaire : «Quelles sont les différentes formes de contrôle fiscal ?. Le contrôle sur pièce. L'esfp. Vérification de la comptabilité. Quelle est l'issue du contrôle fiscal ?. Proposition de rectification. La réponse du...»
Evolution de la fiscalité locale en France : 1970-2004
Extrait du sommaire : «Cadre generale de l'evolution de la fiscalite locale en france. Les concepts clés de la fiscalité locale. Emergence et développement de la fiscalité locale . Resultats, critiques et perspectives de l'evolution de la fiscalite...»
La réforme de la taxe professionnelle
Extrait du sommaire : «Un impôt aux bases vieillissantes et inadaptées. . Des critiques originelles renforcées depuis 1998. . Des déséquilibres accentués par le processus décentralisateur. . Une réforme nécessaire à...»
Les ressources des collectivités territoriales
Extrait du sommaire : «Un inquiétant processus de recentralisation des ressources territoriales. La diminution des ressources internes : une contraction de la marge de man'uvre des collectivités. L'Etat, financier et péréquateur. Les efforts...»
Méthodes et enjeux pour l'implantation des entreprises françaises en Russie
Extrait du sommaire : «Comprendre en vue d'agir. La Russie, carte d'identité. La Russie et la France. Les moyens d'action. Les règles Formelles. Les règles Informelles. Les raisons d'agir. Un contexte favorable?. ?Exploitable par la richesse des ressources...»
Les opportunités d'affaires sur le marché agroalimentaire mexicain
Extrait du sommaire : «L'Amérique Latine aujourd'hui et le rôle du Mexique. Présentation de l'Amérique Latine. Situation politique et économique actuelle. Choix du Mexique. Approche du marché mexicain. Le marché mexicain. Le secteur...»
La reforme des institutions financieres internationales vue par les ONG
Extrait du sommaire : «Les IFI et leurs instruments. Banque Mondiale et Fonds Monétaire International . Aide concessionnelle : les nouveaux instruments. La remise en question du FMI et de la Banque mondiale. Inefficacité des politiques menées par le FMI et...»
Les délocalisations françaises en Europe de l'Est
Extrait du sommaire : «Présentation générale des délocalisations. Une mise au point sur l'évolution des délocalisations . Les conséquences des délocalisations . Etude de l'impact des délocalisations sur l'emploi. Emplois et...»
La soutenabilité de la dette extérieure et intérieure publique : cas d'un PPTE ; « Le Cameroun »
Extrait du sommaire : «Le cadre d'analyse de la soutenabilite de la dette. La capacité d'endettement . L'Initiative PPTE :(Cas du Cameroun). L'évaluation de la soutenabilité de la dette par les IBW. Le cadre d'élaboration de la DSA . Mise en oeuvre et...»
Développer les musées municipaux : un enjeu pour les collectivités territoriales
Extrait du sommaire : «Priorité à la culture ou à l'économie : le dilemme des élus locaux. La nécessaire institutionnalisation des politiques culturelles locales. Un personnel muséal adapté aux enjeux économico-culturels. Les...»
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