Evolution de la fiscalité locale en France : 1970-2004

Économie & marchés   |   Économie générale   |   Exposé   |   06/03/2008   |   fr   |   .doc   |   34 pages
Extrait du document : « Autrement dit, l'imposition du locataire est calculee sur les mecanismes prevus pour la mise en oeuvre taxe fonciere sur les proprietes baties demeure un impot ...»

Extrait du sommaire : «Cadre generale de l'evolution de la fiscalite locale en france. Les concepts clés de la fiscalité locale. Emergence et développement de la fiscalité locale . Resultats, critiques et perspectives de l'evolution de la fiscalite...»