Les ressources des collectivités territoriales

Économie & marchés   |   Économie générale   |   Exposé   |   02/05/2007   |   fr   |   .doc   |   11 pages
Extrait du document : « périodique des bases d'imposition, la loi de 1974 prévoit une révision tous les ans. de 38 élus, cet organisme est renouvelé sur une base triennale et est ...»

Extrait du sommaire : «Un inquiétant processus de recentralisation des ressources territoriales. La diminution des ressources internes : une contraction de la marge de man'uvre des collectivités. L'Etat, financier et péréquateur. Les efforts...»

La transmission des entreprises

Économie & marchés   |   Économie générale   |   Mémoire   |   21/08/2006   |   fr   |   .doc   |   41 pages
Extrait du document : « Les baux, en général, ne peuvent être dénoncés qu'à chaque échéance triennale. d'actionnaires peut être l'occasion d'une révision des conditions de ...»

Extrait du sommaire : «La pérennité de l'entreprise. . Le taux de survie des entreprises. . Les facteurs de survie. . Les facteurs de succès des entreprises. . La transmission des entreprises. . Le contexte de la transmission. . Identification des...»