Les problèmes de territorialité et e-commerce

Économie & marchés   |   E-commerce   |   Exposé   |   20/06/2006   |   fr   |   .doc   |   24 pages
Extrait du document : « électroniques, afin de consolider l'efficacité d'une convention sur la peut être appliquée à la fourniture de services si le lieu de prestation est le ...»

Extrait du sommaire : «Les problèmes juridiques . Problèmes juridiques liés au développement du commerce électronique. Le cas du cadre réglementaire européen aux transactions du commerce électronique. Le renforcement de la...»

Le e-commerce

Économie & marchés   |   E-commerce   |   Exposé   |   19/06/2003   |   fr   |   .doc   |   13 pages
Extrait du document : « de l'article 5.2 de la Convention de Rome. à caractériser dans son chef une prestation "active", il introduit un mot clé évocateur des services offerts par ...»

Extrait du sommaire : «QU'EST-CE QUE LE E-COMMERCE ?. Définition. Développement. Apports. Inconvénients. Choix du sujet. LES DIFFERENCES ENTRE LE COMMERCE TRADITIONNEL ET LE E-COMMERCE. Choix du sujet. Les différences entre le commerce traditionnel et...»

Les conséquences de l'affichage d'un prix de vente erroné sur un site internet de commerce électronique

Économie & marchés   |   E-commerce   |   Mémoire   |   21/10/2008   |   fr   |   .doc   |   32 pages
Extrait du document : « caractérise des produits vendus ou services vendus non sur la substance même de la prestation promise par et que l'annulation de la convention devait être ...»

Extrait du sommaire : «Les conséquences de l'affichage d'un prix de vente erroné au stade de l'offre de produits ou de services . Le délit de publicité trompeuse de l'article L. 121-1 du Code de la Consommation . Le délit de revente à perte...»

La prospection par voie électronique : les communications commerciales sur Internet

Économie & marchés   |   E-commerce   |   Mémoire   |   21/10/2008   |   fr   |   .doc   |   75 pages
Extrait du document : « de la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, à l'occasion d'une vente ou d'une prestation de services, si la ...»

Extrait du sommaire : «Les règles relatives à la prospection par voie électronique quant au cyberpublic : respect de sa vie privée et de sa volonté. Les règles relatives à la collecte des données personnelles par voie...»