Le rachat d'entreprise par les salariés

Comptabilité & finances   |   Finance   |   Exposé   |   17/10/2008   |   fr   |   .doc   |   6 pages
Extrait du document : « Cette interdiction est d'autant plus impérative qu'en un pareil cas les contrevenants s'exposent au délit d'abus de biens sociaux. ...»

Extrait du sommaire : «Techniques liées aux opérations de LMBO. Technique financière. Technique juridique. Technique fiscale. Les avantages et les limites du rachat d'entreprise par ses salariés. Les avantages. Les limites....»

Leverage Buy Out (LBO) ou acquisition par emprunt en entreprise

Comptabilité & finances   |   Finance   |   Exposé   |   04/10/2007   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « cette situation. Ils peuvent faire l'objet de sanctions penales si un abus de biens sociaux est caracterise. * La fusion prematuree ...»

Extrait du sommaire : «Le montage du LBO. Les avantages et les menaces du LBO. Les effets de leviers. Les risques....»

Obligations à bons de souscription d'actions remboursables

Comptabilité & finances   |   Finance   |   Exposé   |   05/06/2008   |   fr   |   .doc   |   36 pages
Extrait du document : « Enron, WorldCom, Xerox, et plus recemment ParmalatCes fraudes, ces abus de biens sociaux, ces manipulations de documents comptables et la complicite des ...»

Extrait du sommaire : «Le principe des OBSAR. C'est quoi l'OBSAR ? . L'OBSAR : pour qui ?. Une étude approfondie des BSAR. Les BSAR au service de l'émetteur. Les BSAR et les actionnaires historiques. Les investisseurs séduits par les BSAR. Une émission...»

Dans quelle mesure le cash pooling permet-il d'améliorer la gestion de trésorerie des entreprises ?

Comptabilité & finances   |   Finance   |   Exposé   |   20/02/2009   |   fr   |   .doc   |   7 pages
Extrait du document : « social et notamment celui de l objet légal et statutaire - respect de la procédure des conventions réglementées - respect de l abus de biens sociaux et l ...»

Extrait du sommaire : «Le concept de cash Pooling . Présentation du concept. Son utilisation dans les entreprises. Aspects juridique et fiscal. Critères de choix entre deux méthodes . Technique du cash pooling notionnel. Technique du Zero Balancing...»

Un type particulier d'utilisation du holding de rachat : le LBO

Comptabilité & finances   |   Finance   |   Exposé   |   22/10/2007   |   fr   |   .doc   |   21 pages
Extrait du document : « 3. Notion d'abus de biens sociaux Dans le meme etat d'esprit que les deux abus cites precedemment, l'ABS est prevu par l'article L. 242-6 al. ...»

Extrait du sommaire : «Holding : une société coquille, mais des effets intéressants. Levier financier. Levier juridique. Levier fiscal. Une opération qui compte différents risques. Risques financiers. Difficultés juridiques . Limites fiscales...»

Guy Degrenne: Analyse financière

Comptabilité & finances   |   Finance   |   Étude de cas   |   01/04/2008   |   fr   |   .doc   |   52 pages
Extrait du document : « Cependant, tous les actionnaires ne sont pas satisfaits: une plainte pour "abus de pouvoir" et "abus de biens sociaux" a ete deposee par un groupe d ...»

Extrait du sommaire : «L'entreprise, le marché. Guy Degrenne SA. Le marché. La croissance. L'analyse financière. Analyse de rentabilité. Analyse de solvabilité. Analyse des liquidités. Autonomie. Le management. Le capital de Guy Degrenne...»

La lutte contre le blanchiment de capitaux dans le monde et en Europe : acteurs et limites

Comptabilité & finances   |   Finance   |   Exposé   |   10/07/2008   |   fr   |   .doc   |   11 pages
Extrait du document : « fiscale | faux bilan | | * Trafic de | | | | produits hors| * Reseaux de | * Abus de biens | | commerce | fausses | sociaux | | | factures | | | * Racket ...»

Extrait du sommaire : «Environnement. La lutte contre le blanchiment. Le blanchiment international : Cadre légal et judiciaire. Les producteurs de normes internationales. Quelle efficacité ?....»

La crise Altran (2006)

Comptabilité & finances   |   Finance   |   Exposé   |   17/02/2008   |   fr   |   .doc   |   54 pages
Extrait du document : « apres l'annonce d'un probable profit warning sur les resultats et l'ouverture d'une information judiciaire pour abus de biens sociaux et complicite de recel, ...»

Extrait du sommaire : «La source de la crise altran : la rumeur. La rumeur. Fonctionnement de la rumeur. La crise altran technologies. La société Altran Technologies. Historique des faits et Impact de la rumeu. Diagnostic d'Altran. Pourquoi ces rumeurs ont-elles...»

Les fonds éthiques : comment sélectionnent-ils et contrôlent-ils les entreprises cibles ?

Comptabilité & finances   |   Finance   |   Mémoire   |   19/01/2009   |   fr   |   .doc   |   43 pages
Extrait du document : « Afin de gérer leurs biens en accord avec leurs globale de critères environnementaux et sociaux dans leurs s'apparente parfois à un abus commercial destiné ...»

Extrait du sommaire : «Présentation des fonds éthiques. Intérêts des fonds éthiques. Comment peut-on définir l'Investissement Socialement Responsable ?. Le développement de l'Ancien Testament à nos jours. Le marché des Fonds...»

Dossier d'analyse financière : Altran Technologies

Comptabilité & finances   |   Finance   |   Analyse financière   |   18/02/2008   |   fr   |   .doc   |   64 pages
Extrait du document : « Le 20 fevrier, confirmation de l'ouverture d'une information judiciaire pour faux, divulgation d'information trompeuse, et abus de biens sociaux >>. ...»

Extrait du sommaire : «Présentation du groupe. ALTRAN, autour de quatre grands pôles. Les piliers de la stratégie d'ALTRAN. Résultats de la politique stratégique adoptée par le groupe ALTRAN . Analyse financière : des comptes...»

Le mutualisme bancaire : des fondements, un parcours, des défis

Comptabilité & finances   |   Finance   |   Mémoire   |   31/08/2009   |   fr   |   .doc   |   27 pages
Extrait du document : « significativement les organismes sociaux, qui pourront des ouvriers attribuées aux « abus » du capitalisme leur dette, les usuriers confisquent leurs biens. ...»

Extrait du sommaire : «Les fondements du mutualisme : l'ère de l'économie sociale. L'homme au centre des préoccupations. Vers une plus grande démocratie et un désintéressement capitalistique. Liberté, Egalité, Fraternité. Des...»

La corruption dans le commerce international: comparasion entre la Chine et la France

Comptabilité & finances   |   Finance   |   Exposé   |   19/12/2007   |   fr   |   .doc   |   9 pages
Extrait du document : « Abus d'autorite : (par un agent public) est un delit | | dons et presents : biens en nature dommageables sur la collectivite (couts sociaux, economique tels ...»

Extrait du sommaire : «La corruption. Définitions . Comparaison Chine/France. Cas. Fairewell. Les frégates de Taïwan . La lutte contre la corruption. Les Enjeux. Résolutions....»

Comment la communication financière influence-t-elle le choix d'investissement : cas des actionnaires individuels des sociétés cotées au CAC40

Comptabilité & finances   |   Finance   |   Thèse   |   10/10/2008   |   fr   |   .doc   |   73 pages
Extrait du document : « sur 4 points : Faire adopter ou annuler des clauses statuaires ; Sanctionner/Médiatiser les abus de droit des dirigeants (abus de biens sociaux, délits d ...»

Extrait du sommaire : «Synthèse de litterature. De l'information financière à la communication financière. Supports et cibles de la communication financière. Fondements de la prise de décision des actionnaires individuels. Etude...»

Le cadre légal et fiscal des fusions en France

Comptabilité & finances   |   Finance   |   Exposé   |   15/03/2007   |   fr   |   .doc   |   15 pages
Extrait du document : « condamnées au droit commun (application aux groupements sociaux relevant de l peut opposer à la société un abus de droit d'après la valeur des biens dans le ...»

Extrait du sommaire : «Qu'est ce qu'une fusion ?. Définition. Types de fusions. Pourquoi fusionner ?. Conséquence d'une fusion sur les hommes. Le cadre réglementaire des Fusions. Procédure des fusions par absorption, par constitution d'une nouvelle...»

La création d'entreprise : adéquation de l'abstrait et du concret

Comptabilité & finances   |   Finance   |   Mémoire   |   23/06/2009   |   fr   |   .doc   |   42 pages
Extrait du document : « des dettes de la société) La notion d abus de bien sociaux permet de poursuivre les associés pour utilisation à des fins personnelles des biens de la ...»

Extrait du sommaire : «L'abstrait de la création : l'histoire de l'idée de créer . L'idée de création a ses raisons. L'idée de création a son objectif. L'idée de création a son cheminement. Le concret de la création :...»

Le mécanisme de l'OBO (« owner buy out »)

Comptabilité & finances   |   Finance   |   Exposé   |   27/11/2007   |   fr   |   .doc   |   48 pages
Extrait du document : « d'y voir un abus de droit EUR | |--- Droits sociaux, Valeurs du patrimoine (biens professionnels ...»

Extrait du sommaire : «Transformer une partie du patrimoine professionnel en patrimoine privé. Quelles sont les opportunités patrimoniales privées et professionnelles offertes par l'OBO ?. Les différentes étapes constitutives de l'OBO. Cas...»

Etude du rôle de l'assurance-vie dans la gestion et l'optimisation du patrimoine

Comptabilité & finances   |   Finance   |   Mémoire   |   05/10/2009   |   fr   |   .doc   |   51 pages
Extrait du document : « Un univers en constante evolution 54 3.3.2/ L'abus de droit Contrairement àd'autres biens, elle n et 9 200 EUR pour un couple, hors prelevements sociaux (12, 1 ...»

Extrait du sommaire : «Synthèse de littérature. L'assurance vie, un outil fréquemment utilisé en gestion de patrimoine. L'environnement financier. La fiscalité de l'assurance vie. L'assurance vie et la gestion de patrimoine . La sélection de...»

Evaluation de la société BIC : analyse financière et du couple rentabilité/risque

Comptabilité & finances   |   Finance   |   Analyse financière   |   20/02/2007   |   fr   |   .doc   |   68 pages
Extrait du document : « sous l'influence des rapprochements opérés dans le secteur des biens de consommation cette section, notre analyse sera basée sur les comptes sociaux du fait d ...»

Extrait du sommaire : «Présentation du groupe informations comptables et analyse financière. Présentation du groupe. Evaluation des actifs du groupe. La structure du financement. L'étude de la rentabilité. L'analyse du risque. Analyse du couple...»

La banalisation du livret A par la commission européenne

Comptabilité & finances   |   Finance   |   Exposé   |   16/06/2008   |   fr   |   .doc   |   57 pages
Extrait du document : « Banque Populaire) en deposant plainte pour abus de position actuel et dans le financement des logements sociaux. en effet ici à payer les biens et services ...»

Extrait du sommaire : «Une généralisation conforme aux contextes actuels, mais non sans conséquence. Retour sur la mise en place de la réforme du livret A . La monnaie et le financement de l'économie aperçu théorique et faits...»

Création et destruction de valeur par croissance externe

Comptabilité & finances   |   Finance   |   Mémoire   |   10/07/2006   |   fr   |   .doc   |   27 pages
Extrait du document : « s'agisse d'une entreprise de biens et/ou participations, etc., qui conduiraient à un abus de position 2- Des divergences sociales Les aspects sociaux et plus ...»

Extrait du sommaire : «FUSIONS - ACQUISITIONS: PRATIQUES DE LA CROISSANCE EXTERNE. CARACTERISTIQUES ET PRIVILEGES DE LA CROISSANCE EXTERNE. LES DIFFERENTS MODES DE CROISSANCE EXTERNE. L'AMPLEUR DES MOUVEMENTS DE CROISSANCE EXTERNE. LES FONDEMENTS DE LA CREATION DE VALEUR...»

Quelle est la place de l'évasion fiscale dans la gestion du patrimoine des personnes physiques et morales?

Comptabilité & finances   |   Finance   |   Exposé   |   06/06/2006   |   fr   |   .doc   |   55 pages
Extrait du document : « français est essentiellement composé de biens immobiliers la proportion des droits sociaux qu'elle large de dispositifs anti-abus particulièrement dissuasifs ...»

Extrait du sommaire : «L'évasion fiscale en pratique. La pratique de l'évasion fiscale par les personnes morales. La pratique de l'évasion fiscale par les personnes physiques. Les paradis fiscaux et les lois visant à enrayer l'évasion fiscale. La...»

Stratégie financière de redressement d'une entreprise en difficulté (2004)

Comptabilité & finances   |   Finance   |   Mémoire   |   17/11/2006   |   fr   |   .doc   |   39 pages
Extrait du document : « a été principalement dû à des abus pratiqués par droit au bail, des stocks ou des droits sociaux. prévues pour la cession de ces biens particuliers sont ...»

Extrait du sommaire : «Détection des symptômes de difficulté.. Symptômes généraux.. Symptômes spécifiques à l’entreprise étudiée.. Analyse des facteurs de redressement.. Diagnostic interne.. Diagnostic...»

Les paradis fiscaux peuvent-ils être considérés comme un outil d'optimisation fiscale accessible pour les entrepreneurs de petites et moyennes entreprises ?

Comptabilité & finances   |   Finance   |   Mémoire   |   15/01/2008   |   fr   |   .doc   |   35 pages
Extrait du document : « Il mettra par la suite les biens en location et tout l'argent qui sera 19h), cela pourrait etre requalifie par l'administration fiscale comme un abus de bien ...»

Extrait du sommaire : «Approche théorique. Définition d'un « paradis fiscal ». L'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE). Définition d'une « petite et moyenne entreprise ». Une structure dite...»

La cybercriminalité: mécanismes et enjeux

Comptabilité & finances   |   Finance   |   Exposé   |   26/10/2006   |   fr   |   .doc   |   59 pages
Extrait du document : « Et si brutalement les virements sociaux n'arrivaient plus ? aussi des atteintes à d'autres biens comme par automatiques bancaires et de l'abus des systèmes ...»

Extrait du sommaire : «Mécanismes. Définition . Historique . Risques. L’ampleur de la criminalité. Le terrorisme . Enjeux. Prévention et répression. Interpol et la criminalité informatique. Exemple- présentation de l’entreprise...»

« Le rôle de la banque dans le surendettement des particuliers »

Comptabilité & finances   |   Finance   |   Mémoire   |   25/07/2007   |   fr   |   .doc   |   45 pages
Extrait du document : « qui protegent le consommateur d'eventuels abus de la ou vende une partie de ses biens pour faire pouvoirs publics l'engagement de couts sociaux non negligeables ...»

Extrait du sommaire : «La banque face à l'impératif de rentabilité. Un impératif dominant dans un univers concurrentiel. La délivrance de nouveaux produits toujours plus attractifs. La conséquence directe : une augmentation des...»

Finance et Contrôle : Impact de la gouvernance sur la performance de l'entreprise

Comptabilité & finances   |   Finance   |   Mémoire   |   30/05/2007   |   fr   |   .doc   |   47 pages
Extrait du document : « protéger les investisseurs contre d'éventuels abus des dirigeants Leviers d'actions Le marché des biens et services et le suivi des comptes sociaux (au moins ...»

Extrait du sommaire : «Généralités et Concepts de Base. Finance d'entreprise : les fondements de base. Généralités sur le contrôle des dirigeants. La Gouvernance d'Entreprise. Généralités sur la gouvernance...»

Le métier d'analyste financier

Comptabilité & finances   |   Finance   |   Analyse financière   |   06/08/2007   |   fr   |   .doc   |   46 pages
Extrait du document : « application recente puisque seulement deux exercices sociaux ont ete Capital Goods qui regroupe les biens d'equipements et evite d'etre confronte à des abus. ...»

Extrait du sommaire : «Des informations financières de qualité : une diffusion réglementée. Une information financière réglementée : le contexte juridique. Les destinataires-cibles de la communication financière. Besoins...»

La Loi de Sécurité Financière : quels impacts sur le marché boursier en France ?

Comptabilité & finances   |   Finance   |   Mémoire   |   03/07/2007   |   fr   |   .doc   |   57 pages
Extrait du document : « En cas de soupc,on d'abus de marche, l'AMF peut decider d'ouvrir une accord sur la realisation d'une operation sur un instrument financier, sur biens divers, d ...»

Extrait du sommaire : «Présentation de la Loi de Sécurité Financière. Une vue générale de la Loi de Sécurité Financière. Une loi Sarbanes-Oxley à la française?. Bilan depuis 2003 de la Loi de Sécurité...»

Paradis fiscaux et opérations internationales

Comptabilité & finances   |   Finance   |   Mémoire   |   06/12/2006   |   fr   |   .doc   |   87 pages
Extrait du document : « de nombreux domaines économiques et sociaux (publications, statistiques la portée des règles anti-abus et à confiscation, gel, saisie desdits biens) et à ...»

Extrait du sommaire : «Des restrictions nouvelles à l'emploi des paradis fiscaux. Section 1 : Les dispositifs juridiques européens et internationaux de lutte contre les paradis fiscaux. Section 2 : Les dispositifs de lutte contre le terrorisme, le blanchiment...»

Le marché français du leasing mobilier aux entreprises

Comptabilité & finances   |   Finance   |   Mémoire   |   01/04/2008   |   fr   |   .doc   |   110 pages
Extrait du document : « et selon s'il s'agit de comptes sociaux ou consolides Les biens d'equipement pris en financement locatif sont en De fac,on à eviter les abus, l'administration ...»

Extrait du sommaire : «Présentation juridique et financière des produits. Le cadre juridique des opérations locatives. Les risques attachés à ces opérations. Les différents modes de financement locatifs proposés aux...»