La cessation d'activité: préparation, transmission, cession, succession et donation
Extrait du sommaire : «Préparation de la cessation d'activité. Démarches et formalités administratives relatives à la cessation d'activité. Évaluation de la valeur du fonds de commerce. Le Pacte Dutreil. Conséquences fiscales de la...»
La notion de contrôle de l'entreprise
Extrait du sommaire : «Définitions. Définition habituelle du contrôle. Définition étendue. Les différentes formes de prise de contrôle . Cas de contrôle d'une Société. Cas de contrôle d'une Entreprise Individuelle...»
Aspects juridiques, comptables et fiscaux d'une opération de fusion au Maroc
Extrait du sommaire : «Aspects juridiques de l'opération de fusion. Références légales . Processus juridique de la fusion. Intervention du commissaire aux comptes. Traitement comptable de la fusion. Préalable à la fusion . Traitement chez la...»
Etudes de cas portant sur des problèmes de fiscalité
Extrait du sommaire : «BIC - IR. TVA. Détermination du résultat fiscal. Territorialité des bénéfices et des revenus immobiliers. Résultat fiscal. Ecarts de conversion. Dividendes et régime mère-filiales. Amortissement dégressif...»
La privatisation des concessions d'autoroute
Extrait du sommaire : «Particularités du système autoroutier français. L’état des lieux . Les principaux concessionnaires autoroutiers en Europe. La poursuite de l´ouverture du capital des SEMCA. Analyse de la cession des parts majoritaires...»
La fiscalité espagnole
Extrait du sommaire : «La résidence fiscale en droit interne espagnol. Résidence habituelle. Notion de communauté autonome. Résidence monétaire. Détermination du domicile fiscal des non-residents. Incidence de la convention...»
L'optimisation du BFR
Extrait du sommaire : «Définition du BFR. Définition et nature. Schématisation. Calcul du BFR, BFRE, BFRHE. Interprétation économiques. Principaux ratios. BFR positif, négatif, nul. Optimisation et financement du BFR. Optimisation du poste...»
Rapport de stage: Assistante Chargée de Prêt à la Banque de l'Habitat du Sénégal (BHS)
Extrait du sommaire : «Presentation de la BHS. Sa vocation, son capital et ses objectifs. Le mode d'organisation et les différents services . Moyens et Performance. Mon activité: positionnement et descriptif. La Direction du Crédit (DC) : rôle et...»
Le cadre légal et fiscal des fusions en France
Extrait du sommaire : «Qu'est ce qu'une fusion ?. Définition. Types de fusions. Pourquoi fusionner ?. Conséquence d'une fusion sur les hommes. Le cadre réglementaire des Fusions. Procédure des fusions par absorption, par constitution d'une nouvelle...»
Le financement des LBO (Leverage Buy Out) par les banques
Extrait du sommaire : «Le financement des lbo par les banques – la dette senior. Caractéristiques générales. La convention de crédit. Les garanties de la dette senior. La rémunération des banques. Les autres sources de financement. La...»
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