L'arrêt Perruche et sa jurisprudence

Comptabilité & finances   |   Finance   |   Exposé   |   13/06/2007   |   fr   |   .doc   |   7 pages
Extrait du document : « Et lorsqu'elle a rendu l'arret, la Cour de la plainte de Job devant la Cour de Cassation : L. Aynes I, p.4 - * Breves remarques à propos d'un arret qui affecte ...»

Extrait du sommaire : «L'arrêt Perruche, fondé sur le droit de la responsabilité civile et la liberté d'avorter, a pour but d'indemniser l'enfant né handicapé des charges et des souffrances causées par son handicap. La jurisprudence...»

Paradis fiscaux et opérations internationales

Comptabilité & finances   |   Finance   |   Mémoire   |   06/12/2006   |   fr   |   .doc   |   87 pages
Extrait du document : « internationaux concernés par la question ont rendu public ses entrée en vigueur le 1^er juillet 2005. ses commentaires dans une instruction du 12 août 2005. ...»

Extrait du sommaire : «Des restrictions nouvelles à l'emploi des paradis fiscaux. Section 1 : Les dispositifs juridiques européens et internationaux de lutte contre les paradis fiscaux. Section 2 : Les dispositifs de lutte contre le terrorisme, le blanchiment...»