La titrisation de créances futures

Comptabilité & finances   |   Finance   |   Mémoire   |   08/01/2009   |   fr   |   .doc   |   138 pages
Extrait du document : « bulletin civil des arrêts de la Cour de cassation Cass Ont été adoptés dans la foulée des textes réglementaires : décret du 27 mars 1993, arrêté du ...»

Extrait du sommaire : «La titrisation de créances futures : une cession de droit civil . Une titrisation d'actifs de plus en plus risqués. La cession au centre de la titrisation. La nouvelle utilisation de la cession dans la titrisation. Titrisation de...»