L'évolution des finances sociales en droit positif

Comptabilité & finances   |   Finances publiques   |   Exposé   |   18/11/2008   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « biais de l impôt progressif sur le revenu en 1914. sociale qui s est développé après la guerre a permis Le 9 octobre 1945 une ordonnance modifie et étend ...»

Extrait du sommaire : «La protection sociale, frein à l'économie . Une intervention minime de l'Etat dans l'économie. La suppression des lois en faveur des pauvres. L'amélioration des conditions de vie . La prise de conscience. La mise en place d'une...»

La perfectibilité de la fiscalité locale dans l'opinion publique

Comptabilité & finances   |   Finances publiques   |   Mémoire   |   13/02/2007   |   fr   |   .doc   |   30 pages
Extrait du document : « s'ajoutèrent celles résultant de la guerre de 1870 »^. Les lois fiscales, adoptées en 1914 et 1917, instituaient de l'Etat (moins de 15% en 1945, un tiers ...»

Extrait du sommaire : «La nécessaire refonte des impôts locaux. Décentralisation et mécanismes budgétaires. Un système fiscal inadapté et injuste. La place de l'opinion publique vis À vis de la fiscalité locale. Une opinion...»

L'Impôt de Solidarité sur la Fortune est-il un frein à la croissance économique ?

Comptabilité & finances   |   Finances publiques   |   Exposé   |   26/02/2008   |   fr   |   .doc   |   26 pages
Extrait du document : « capital, adopte par la legislation fiscale du 18 mars 1914. le patrimoine du contribuable au 4 juin 1945 et pour France à la fin de la Premiere Guerre mondiale ...»

Extrait du sommaire : «Présentation de l'Impôt de Solidarité sur la Fortune. Aux origines de l'ISF. L'ISF aujourd'hui en France. L'imposition sur la fortune dans le monde. L'appréciation économique de l'ISF. Dans une certaine mesure, l'influence...»