Pour le financement de la Sécurité sociale

Comptabilité & finances   |   Finances publiques   |   Exposé   |   17/01/2009   |   fr   |   .doc   |   20 pages
Extrait du document : « Enfin, l'assemblée plénière de la Cour de cassation dans un Celui-ci ne doit pas, pendant un arrêt de travail 03/1983, JO du 01/04/1983 Rendu applicable à ...»

Extrait du sommaire : «Les arguments socio-juridiques. Une responsabilisation des acteurs du système de Sécurité sociale. La solidarité : un principe fondateur de Sécurité sociale. Les arguments économiques. Une volonté de respecter...»