Pouvoirs réglementaires et exécution de la loi de finances

Comptabilité & finances   |   Finances publiques   |   Exposé   |   14/02/2009   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « L'éclatement de l'annualité; Des atteintes inégales à la règle de la annuel de l impôt par le Parlement et du principe de légalité fiscale, les ...»

Extrait du sommaire : «Subordonné de manière relative au principe d'antériorité budgétaire, le pouvoir exécutif dispose de pouvoirs étendus en matière de modification et d'adaptation des crédits en cours...»

Existe t-il aujourd'hui, en France, une véritable décentralisation financière?

Comptabilité & finances   |   Finances publiques   |   Exposé   |   06/05/2008   |   fr   |   .doc   |   8 pages
Extrait du document : « De plus, outre le controle de legalite et le donc fortes par rapport au principe constitutionnellement protege. peut-etre les differentes atteintes portees par ...»

Extrait du sommaire : «L'institution progressive d'une autonomie financière encadrée par l'etat. Une autonomie financière croissante liée au mouvement de décentralisation. Une constitutionnalisation progressive de l'autonomie financière...»

L'exécution, le contrôle et l'évaluation des lois de finances

Comptabilité & finances   |   Finances publiques   |   Exposé   |   10/10/2000   |   fr   |   .doc   |   28 pages
Extrait du document : « 1.3.2. Des atteintes inégales à la règle de la spécialité et un contrôle de légalité externe (cf Chapus T1 Le principe de légalité) : présence de ...»

Extrait du sommaire : «L'importance du pouvoir réglementaire dans l'exécution des lois de finance: un pouvoir de décision quasi autonome. L'obligation relative d'exécution des lois de finance. Des pouvoirs importants de modification et d'adaptation des...»

La portée des principes budgétaires depuis la LOLF de 2001

Comptabilité & finances   |   Finances publiques   |   Exposé   |   11/10/2008   |   fr   |   .doc   |   14 pages
Extrait du document : « de finances par comparaison aux atteintes portées à souvent à faire primer la légalité de l confirmation du caractère relatif du principe de sincérité ...»

Extrait du sommaire : «A principes anciens, influence nouvelle : une refonte des « quatre grands » accompagnant la modernité des finances publiques . Les principes d´annualité budgétaire et de spécialité en régime LOLF : entre...»

L'évolution du budget des collectivités territoriales sur 15 ans

Comptabilité & finances   |   Finances publiques   |   Exposé   |   23/06/2006   |   fr   |   .doc   |   15 pages
Extrait du document : « décision en cette matière, de nombreuses atteintes ont également a posteriori : contrôle de la légalité exercé par du 2 mars 1982 pose le principe de la ...»

Extrait du sommaire : «Quelle est l'évolution des dépenses locales depuis 20 ans ?. Les dépenses de gestion. L'investissement. Comment ont évolué les ressources locales depuis 20 ans ?. Les impôts locaux. Les dotations de l'etat. Comment a...»

Approche financière, budgétaire et comptable de la relation entre la ville et le centre communal d'action sociale (CCAS)

Comptabilité & finances   |   Finances publiques   |   Mémoire   |   03/01/2007   |   fr   |   .doc   |   80 pages
Extrait du document : « l'autorité préfectorale : contrôle de légalité de droit 2. Les atteintes aux principes irrégulière^ constituant une atteinte au principe de sincérité ...»

Extrait du sommaire : «De l'autonomie prétendue. Le fonctionnement des C.C.A.S et C.I.A.S. Les relations financières entre la commune et le centre communal d'action sociale . A la dépendance constatée. La commune, maîtresse du financement du...»