Les risques inhérents à la notion de gestion de fait

Comptabilité & finances   |   Finances publiques   |   Mémoire   |   08/07/2002   |   fr   |   .doc   |   39 pages
Extrait du document : « A ce titre, il contracte un cautionnement auprès d'un d'être déclaré comptable de fait au cours d'une utile en liaison avec l'organisme de contrôle ...»

Extrait du sommaire : «La gestion de fait : une notion complexe mais correctement définie . Le non-respect du principe de séparation entre les fonctions d'ordonnateur et de comptable . La déclaration de gestion de fait : une responsabilité...»