Les systèmes d'information financière et comptable de l'Etat

Comptabilité & finances   |   Finances publiques   |   Fiche   |   11/02/2009   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « La phase de conception s est donc révélée être une étape importante pour du palier 2006, un mandat plus ambitieux consistant en la mise en place d un ...»

Extrait du sommaire : «La modernisation des systèmes d'information de l'Etat vise à adapter ses processus financiers aux ambitions de la LOLF. Avant la mise en 'uvre de la LOLF, l'Etat disposait de nombreuses applications informatiques financières et...»

Le contrôle financier des dépenses publiques

Comptabilité & finances   |   Finances publiques   |   Exposé   |   21/05/2009   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : « de déconcentration connu par l Administration a conduit à la mise en place d un financier : l évolution vers un contrôle budgétaire La conception de la ...»

Extrait du sommaire : «Le besoin d'un meilleur encadrement des dépenses des ministères afin d'éviter les dépassements de crédit récurrents a fait apparaître la nécessité d'un contrôle financier pour les actes d'engagement...»

Les différents contrôles des lois de finances sont-ils efficaces ?

Comptabilité & finances   |   Finances publiques   |   Exposé   |   01/08/2007   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « Finances, mais cet allegement devra avoir pour contrepartie la mise en place de controles Ainsi, la LOLF conduisant d'une conception juridique de la depense ...»

Extrait du sommaire : «Les contrôles traditionnels des finances publiques, exclusivement centrés sur la régularité et le respect de l'autorisation parlementaire, comportent de nombreuses lacunes qui nuisent à leur efficacité. Les...»

La certification des comptes de l'Etat

Comptabilité & finances   |   Finances publiques   |   Fiche   |   20/06/2007   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : « d'un referentiel interministeriel de controle interne comptable, conception d'une recensement et l'evaluation du parc immobilier, mise en place du systeme d ...»

Extrait du sommaire : «La certification des comptes de l'Etat, un contrôle comptable inspiré du droit privé . La mission de certification. L'objet du contrôle. Une nouvelle mission de la Cour des Comptes . Une mise en place progressive. L'opinion de la...»

Finances publiques et transparence

Comptabilité & finances   |   Finances publiques   |   Exposé   |   06/08/2007   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « C'est sur cette conception de la transparence que se une information plus complete sur la mise en oeuvre d'audits de modernisation mis en place en septembre ...»

Extrait du sommaire : «Avec la LOLF la transparence des finances publiques est consacrée en France du point de vue organique, permettant ainsi une plus grande responsabilisation des acteurs publics. Ce qui a été fait en matière de transparence...»

Le budget présente-t-il une image fidèle de la situation financière de l'Etat ?

Comptabilité & finances   |   Finances publiques   |   Exposé   |   21/09/2002   |   fr   |   .doc   |   7 pages
Extrait du document : « l'Etat à l'étranger - La mise en place d'une S'agissant des comptes de l'État, la mise en oeuvre d de l'exercice ; - de fait, dans la conception classique de ...»

Extrait du sommaire : «Les spécificités de la comptabilité publique empêchent de rendre fidèlement compte de la situation financière de l'etat. Le système de caisse modifié traduit la mise en oeuvre du principe de l'annualité...»

Le volet performance de la LOLF et ses pistes d'amélioration

Comptabilité & finances   |   Finances publiques   |   Exposé   |   12/01/2007   |   fr   |   .doc   |   11 pages
Extrait du document : « de définition de stratégie nuit gravement à la démarche de performance en biaisant la conception des objectifs La stratégie mise en place est décrite ...»

Extrait du sommaire : «La transparence budgétaire et l'efficacité de la gestion publique sont les principaux résultats attendus par l'introduction de la performance au sein de l'administration. Performance et transparence budgétaire . Le contrôle...»

Les objectifs et les contraintes de la réforme fiscale

Comptabilité & finances   |   Finances publiques   |   Exposé   |   05/05/2001   |   fr   |   .doc   |   6 pages
Extrait du document : « II. Le respect des objectifs d'équité et d'efficacité impose la conception renouvelée d'un cadre de cohérence des Dès lors, la mise en place de la CSG ...»

Extrait du sommaire : «L'accélération de l'évolution des contraintes économiques du système fiscal impose une accélération de sa réforme. L'accélération de l'évolution des contraintes économiques du système...»

La naissance des principes budgétaires classiques dans les finances publiques

Comptabilité & finances   |   Finances publiques   |   Exposé   |   23/01/2009   |   fr   |   .doc   |   7 pages
Extrait du document : « Les différents principes et leur association à une conception classique des du droit budgétaire et comptable et par la mise en place d institutions ...»

Extrait du sommaire : «De l'absence de droit budgétaire à la formulation de principes essentiels à la transparence budgétaire. La genèse des principes politiques fondateurs : le consentement de l'impôt et le contrôle de la dépense...»

La Direction du Budget

Comptabilité & finances   |   Finances publiques   |   Fiche   |   06/11/2001   |   fr   |   .doc   |   2 pages
Extrait du document : « la Direction du Budget joue un rôle essentiel de conception et d et annualité budgétaire 1999 innovation la plus marquante est la mise en place d'une ...»

Extrait du sommaire : «La direction du budget a une fonction budgétaire rénovée. La direction est naturellement tout d'abord chargée de la bonne fin de la préparation du projet de loi de finances. La direction du Budget est par ailleurs en charge...»