Les juridictions financières françaises et la Convention Européenne des Droits de l'Homme
Extrait du sommaire : «L'applicabilité de l'article 6 de la Convention EDH aux juridictions financières. La décision du « bien fondé de toute accusation en matière pénale » dépend . L'inapplicabilité de l'article 6,...»
Les commissions des finances
Extrait du sommaire : «Rôle et composition des Commissions des finances. Le rôle des Commissions des finances. Les acteurs. Les Commissions des finances voient leurs pouvoirs accrus par la mise en place de la LOLF. Un droit d'information et d'avis conforté...»
La dynamique de la dépense publique
Extrait du sommaire : «Présentation da la dynamique de « dépense publique ». Le concept de « dépense publique » et la question de la maîtrise des dépenses publiques. L'évolution historique de la dynamique de la «...»
Les programmes pluriannuels de finances publiques
Extrait du sommaire : «Qu'est-ce que le programme pluriannuel de finances publiques ?. Traité et textes communautaires. La notion de déficit : sur quoi porte précisément la contrainte de 3 %. Programme français et programme allemand : des...»
Les commissions des finances: composition et rôle
Extrait du sommaire : «Les commissions des finances. La composition des commissions. Les organes des commissions. Les moyens matériels des commissions des finances. Les compétences générales des commissions. Le rôle des commissions des...»
Les risques inhérents à la notion de gestion de fait
Extrait du sommaire : «La gestion de fait : une notion complexe mais correctement définie . Le non-respect du principe de séparation entre les fonctions d'ordonnateur et de comptable . La déclaration de gestion de fait : une responsabilité...»
Les utilités de la LOLF
Extrait du sommaire : «Pourquoi la LOLF ?. Un changement de logique. La nécessité d'une transparence de la procédure budgétaire. La reforme de l'Etat. Le renforcement du rôle du Parlement. Une réforme en profondeur de la comptabilité de...»
Les apports de la Loi Organique relative aux Lois de Finances (LOLF) en matière de transparence financière
Extrait du sommaire : «La LOLF place la transparence au c'ur de la transformation du cadre budgétaire de l'Etat dans le but d'accroître le contrôle du Parlement. La transparence par la mise à disposition d'une information accrue. Le contrôle du...»
Economie et finances publiques
Extrait du sommaire : «L'évolution des finances publiques. La période classique : 1815-1914. Le développement de l'interventionnisme et la crise des finances publiques : 1914-2000. Les finances publiques modernes en débat. Dépenses et recettes...»
Gestion et valorisation du patrimoine immobilier public
Extrait du sommaire : «Le patrimoine immobilier de l'Etat : présentation et problématique. Evaluation du patrimoine immobilier public. La problématique du patrimoine immobilier de l'Etat avant 2002. Réformes de la gestion et de la valorisation du...»
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