Principes et organisation du contentieux fiscal

Comptabilité & finances   |   Finances publiques   |   Fiche   |   10/09/2007   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « cet avis se revele sans effet, un avis de mise pas pour autant dans le cadre d'une procedure d'imposition). le juge un recours permettant la contestation de l ...»

Extrait du sommaire : «Le contentieux de l'assiette de l'impôt. Les voies précontentieuses de règlement des litiges. La voie contentieuse. Le contentieux du recouvrement de l'impôt. Les poursuites engagées par l'administration...»

Peut-on réformer l'administration fiscale?

Comptabilité & finances   |   Finances publiques   |   Exposé   |   12/07/2007   |   fr   |   .doc   |   8 pages
Extrait du document : « Finalement, suite à une contestation de la part des syndicats majoritaires du et donnent lieu à l'emission d'un << role >> (ou avis d'imposition) sur la ...»

Extrait du sommaire : «L'organisation actuelle de l'administration fiscale n'est plus adaptée et engendre à la fois des surcoûts et des incohérences qui pèsent sur l'Etat comme sur « l'usager ». L'organisation et la gestion actuelles de...»

Le contentieux fiscal

Comptabilité & finances   |   Finances publiques   |   Exposé   |   06/08/2007   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « Cette commission est competente pour avis en cas de des impots dont depend le lieu d'imposition. permet egalement de << dedramatiser >> la contestation de l ...»

Extrait du sommaire : «Le contentieux de l'assiette : le contentieux fiscal majeur au système complexe. Les voies administratives de règlement des conflits : l'originalité du Contentieux de l'impôt. La voie contentieuse : une étape en deux temps...»

Les commissions du contentieux fiscal

Comptabilité & finances   |   Finances publiques   |   Fiche   |   13/02/2009   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : « certains problèmes si la décision d'imposition n'est fiscales) ; En cas de contestation par un contribuable du interventions donnent lieu à des avis ou à ...»

Extrait du sommaire : «Cadre général d'intervention des commissions du contentieux fiscal. Les commissions départementales. Les commissions départementales des impôts directs et des taxes sur le chiffre d'affaires. Les commissions...»

Rapport sur la fiscalité italienne

Comptabilité & finances   |   Finances publiques   |   Exposé   |   19/03/2008   |   fr   |   .doc   |   14 pages
Extrait du document : « les charges admises en deduction au cours de la periode d'imposition (1er janvier En cas de contestation partielle ou totale de l'avis, le contribuable ...»

Extrait du sommaire : «Impôt sur le revenu des personnes physiques. Les personnes assujetties à l'impôt. Les différentes catégories de revenus concernés. La détermination du taux et du revenu imposable des personnes physiques. Le...»

La fiscalité des jeux

Comptabilité & finances   |   Finances publiques   |   Exposé   |   02/05/2007   |   fr   |   .doc   |   12 pages
Extrait du document : « commune siège du casino ne donne pas un avis contraire^et Une contestation concernant ce barème de prélèvement, qui perdure depuis 1988 L'imposition sur les ...»

Extrait du sommaire : «Un régime fiscal assurant des recettes importantes pour l'etat mais moins pour les collectivités territoriales. Un système hypocrite sous couvert de contributions d'intérêt public. Une fiscalité inéquitable et...»