Gestion et valorisation du patrimoine immobilier public

Comptabilité & finances   |   Finances publiques   |   Mémoire   |   02/10/2009   |   fr   |   .doc   |   51 pages
Extrait du document : « de l'Etat remis en dotation à des etablissements publics administratifs ou à caractere commercial pour leur Le contrat de Partenariat Public-Prive (PPP ...»

Extrait du sommaire : «Le patrimoine immobilier de l'Etat : présentation et problématique. Evaluation du patrimoine immobilier public. La problématique du patrimoine immobilier de l'Etat avant 2002. Réformes de la gestion et de la valorisation du...»

La privatisation des autoroutes

Comptabilité & finances   |   Finances publiques   |   Exposé   |   02/05/2007   |   fr   |   .doc   |   18 pages
Extrait du document : « En effet, certes, c'est au partenariat entre le privé faisant pas l'objet d'un contrat d'entreprise le secret industriel (brevets) et commercial (clients), et ...»

Extrait du sommaire : «Les aspects juridiques de la privatisation de trois sociétés d'autoroutes. Le débat sur la consultation des parlementaires. Les obligations des futurs concessionnaires. Les conséquences économiques. Les enjeux à court...»

Devoir sur l'économie et la fiscalité des collectivités locales. Réalisation de logements et d'un équipement public : exemple de l'opération Gaston Lévy à Sceaux (92)

Comptabilité & finances   |   Finances publiques   |   Exposé   |   19/05/2008   |   fr   |   .doc   |   23 pages
Extrait du document : « accord detaille formalisant un partenariat entre HAVIM frais et emoluments du contrat de reservation a caractere industriel, agricole, commercial ou artisanal ...»

Extrait du sommaire : «Le projet. Etat des lieux avant le projet et lancement de la consultation. Présentation du projet. Intérêts du projet. Désignation du promoteur immobilier. Actions mises en 'uvre pour réaliser le projet et montage financier...»

Les risques inhérents à la notion de gestion de fait

Comptabilité & finances   |   Finances publiques   |   Mémoire   |   08/07/2002   |   fr   |   .doc   |   39 pages
Extrait du document : « b. Le partenariat public irrégulier à travers les subventions avec la collectivité qu'un simple bail commercial. Ils conservent alors leur contrat à durée ...»

Extrait du sommaire : «La gestion de fait : une notion complexe mais correctement définie . Le non-respect du principe de séparation entre les fonctions d'ordonnateur et de comptable . La déclaration de gestion de fait : une responsabilité...»