La Taxe sur la Valeur Ajoutée
Extrait du sommaire : «Une harmonisation réussie de la TVA visant à assurer une concurrence non biaisée fiscalement à l'intérieur du Marché Unique. Une harmonisation du champ d'application de la TVA. Un rapprochement dans les règles...»
La réforme des Services Publics : l'exemple anglais
Extrait du sommaire : «La Next Steps Policy. Les limites de la Next Step Policy et l'évolution actuelle....»
La notion d'imposition de toutes natures
Extrait du sommaire : «Distinction entre impôt et impositions de toutes natures. La référence traditionnelle constituée par la notion d'impôt. La référence constitutionnelle d'impositions de toutes natures. Impositions de toutes natures...»
Le prélèvement libératoire
Extrait du sommaire : «Principe du prélèvement forfaitaire obligatoire. Définitions. Les types de placements autorisant un prélèvement libératoire et leurs taux de prélèvement. Exemple . Motivations et orientations du...»
L'action sociale des départements, entre nécessaire solidarité et coûteuse nécessité
Extrait du sommaire : «Les départements, collectivités territoriales chefs de file de l'action sociale. Le Conseil Général devenu pivot de l'action sociale. Les différents domaines sous la responsabilité des départements. Le financement...»
Structure des prélèvements obligatoires en France
Extrait du sommaire : «Une structure de prélèvements atypique, caractérisée par la faiblesse des impôts directs. Le faible poids des impôts directs. La place importante des prélèvements sociaux. La prépondérance des...»
Étude sur les prestations sociales (rapport de stage)
Extrait du sommaire : «Etat des lieux du dispositif du point de vue réglementaire et financier. Du point de vue réglementaire. Du point de vue financier. Proposition du mode opératoire. Dans l'intérêt de la collectivité. Dans...»
Les règles générales encadrant l'attribution de subventions par les collectivités locales
Extrait du sommaire : «Les subventions : approche d'une définition. Un instrument d'intervention et d'aménagement territorial au service des collectivités. Subventions et notions proches : Les risques d'une confusion. Les principales prescriptions...»
Le budget 2006 du conseil général d'Indre et Loire
Extrait du sommaire : «Un budget politique en la forme. La communication financière. L'accroissement des dépenses au détriment de l'endettement. Un budget politique au fond. L'orientation des dépenses du budget 2006. Le financement des dépenses :...»
L'évolution du budget des collectivités territoriales sur 15 ans
Extrait du sommaire : «Quelle est l'évolution des dépenses locales depuis 20 ans ?. Les dépenses de gestion. L'investissement. Comment ont évolué les ressources locales depuis 20 ans ?. Les impôts locaux. Les dotations de l'etat. Comment a...»
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