Pour le financement de la Sécurité sociale

Comptabilité & finances   |   Finances publiques   |   Exposé   |   17/01/2009   |   fr   |   .doc   |   20 pages
Extrait du document : « effectuée lors du dépistage organisé du cancer du sein ; les honoraires perçus pendant une hospitalisation dans un établissement sous convention avec l ...»

Extrait du sommaire : «Les arguments socio-juridiques. Une responsabilisation des acteurs du système de Sécurité sociale. La solidarité : un principe fondateur de Sécurité sociale. Les arguments économiques. Une volonté de respecter...»

Rapport sur la fiscalité italienne

Comptabilité & finances   |   Finances publiques   |   Exposé   |   19/03/2008   |   fr   |   .doc   |   14 pages
Extrait du document : « en vertu de la loi interne ou de la convention internationale, comme l'acquisition et la construction d'une residence principale, les honoraires medicaux et ...»

Extrait du sommaire : «Impôt sur le revenu des personnes physiques. Les personnes assujetties à l'impôt. Les différentes catégories de revenus concernés. La détermination du taux et du revenu imposable des personnes physiques. Le...»

Quelles sont les conséquences des nouvelles mesures prises par les pouvoirs publics pour réduire les dépenses de santé sur l'industrie pharmaceutique ?

Comptabilité & finances   |   Finances publiques   |   Mémoire   |   06/08/2007   |   fr   |   .doc   |   41 pages
Extrait du document : « des depenses de soins de ville qui s'applique à la Convention nationale. L'accord du 5 juin 2002, prevoyait une revalorisation des honoraires des generalistes ...»

Extrait du sommaire : «Introduction à l'industrie pharmaceutique et au système de Sécurité sociale. Analyse de l'industrie pharmaceutique en France. Analyse du système de Sécurité sociale en France. Les mesures prises par les pouvoirs...»

Y a-t-il de grandes mesures financières et fiscales dans la loi de finances pour 2007 ?

Comptabilité & finances   |   Finances publiques   |   Exposé   |   22/01/2007   |   fr   |   .doc   |   18 pages
Extrait du document : « des crédits successifs ; il lui suffit d'établir une convention de rechargement Les honoraires, commissions, frais d'acte et droits de mutation doivent ...»

Extrait du sommaire : «Projet de loi de finances 2007 : des dispositions fiscales modérées . Les mesures destinées à soutenir le pouvoir d'achat et à promouvoir le travail . Les mesures destinées à améliorer la...»