Comprendre les conventions fiscales internationales

Comptabilité & finances   |   Finances publiques   |   Exposé   |   06/12/2007   |   fr   |   .doc   |   2 pages
Extrait du document : « inspirant fortement du Modele de convention fiscale de l generalisee et de forte integration economique pourrait L'exemple de la convention nordique concernant l ...»

Extrait du sommaire : «Définition et portée des conventions fiscales . Objectif des conventions : éliminer la double imposition. Une impulsion venue des organisations internationales. Les conflits de règles nationales . Et leur résolution par le...»

L'impôt sur les sociétés

Comptabilité & finances   |   Finances publiques   |   Fiche   |   04/05/2006   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « l'imposition a été attribuée en France par une convention internationale relative sBIl existe également un régime d'intégration fiscale des filiales ou ...»

Extrait du sommaire : «Le champ d'application de l'IS. La détermination du bénéfice imposable. La liquidation et le paiement de l'impôt....»

La modernisation de l'administration fiscale

Comptabilité & finances   |   Finances publiques   |   Exposé   |   10/05/2006   |   fr   |   .doc   |   7 pages
Extrait du document : « libéralisation des échanges et de l'intégration économique et s'engage dans la compétition fiscale internationale est lié à la France par une convention. ...»

Extrait du sommaire : «La réorganisation de l'administration fiscale : la recherche de la performance. Les administrations fiscales : vers une simplification souhaitable de l'appareil fiscal . L'administration fiscale : précurseur de la logique de...»

La fiscalité de l'environnement

Comptabilité & finances   |   Finances publiques   |   Exposé   |   04/02/2008   |   fr   |   .doc   |   6 pages
Extrait du document : « Cette convention met en place quatre elements qui vont instaure les ecotaxes comme une reforme fiscale, mais elle n'est possible qu'avec l'integration de deux ...»

Extrait du sommaire : «L'évolution de la fiscalité de l'environnement. Les instruments dont dispose l'Etat pour lutter contre la dégradation de l'environnement. La détermination des instruments de politique environnementale. Les instruments fiscaux...»

L'impôt sur les sociétés est-il trop élevé ?

Comptabilité & finances   |   Finances publiques   |   Exposé   |   11/01/2007   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « Par conséquent, sauf convention contraire, tous les bénéfices peuvent même réduire leur charge fiscale au titre par le régime d'intégration, qui permet ...»

Extrait du sommaire : «L'impôt sur les sociétés (IS) français semble trop élevé dans un contexte de concurrence fiscale accrue. L'impôt sur les sociétés, un impôt qui place la France dans une situation défavorable en...»

Les sanctions des 'cavaliers budgétaires' par le Conseil constitutionnel

Comptabilité & finances   |   Finances publiques   |   Mémoire   |   22/06/2002   |   fr   |   .doc   |   18 pages
Extrait du document : « la disposition autorisant la passation de convention de coopération que la procédure d'intégration des vacataires est qu'une disposition fiscale de nature ...»

Extrait du sommaire : «L'intervention du conseil constitutionnel ou l'echec des sanctions en amont. L'asbsence de fonctionnement des mécanismes internes aux assemblées. Le fondement initial de la prohibition : l'article 42. La systematisation de la sanction dans...»

Les risques inhérents à la notion de gestion de fait

Comptabilité & finances   |   Finances publiques   |   Mémoire   |   08/07/2002   |   fr   |   .doc   |   39 pages
Extrait du document : « Cette convention est de nature à endiguer la à vérifier qu'à travers cette intégration, les règles d et doit être incluse dans sa déclaration fiscale. ...»

Extrait du sommaire : «La gestion de fait : une notion complexe mais correctement définie . Le non-respect du principe de séparation entre les fonctions d'ordonnateur et de comptable . La déclaration de gestion de fait : une responsabilité...»