Rapport de la Commission sur l'économie de l'immatériel
Extrait du sommaire : «Malgré des améliorations récentes, notre système fiscal n'est pas véritablement adapté aux actifs immatériels . L'immatériel rend les bases fiscales de plus en plus difficiles à appréhender par les...»
L'impact sur l'emploi de la politique d'allégements de charges menée depuis 1993
Extrait du sommaire : «Depuis 1993, les gouvernements successifs ont pris en charge une partie de plus en plus large des cotisations patronales dans l'espoir de baisser le coût du travail et d'enrayer la hausse du chômage. Cette idée est un principe de base...»
Peut-on réformer l'administration fiscale?
Extrait du sommaire : «L'organisation actuelle de l'administration fiscale n'est plus adaptée et engendre à la fois des surcoûts et des incohérences qui pèsent sur l'Etat comme sur « l'usager ». L'organisation et la gestion actuelles de...»
Le scandale financier Worldcom (2006)
Extrait du sommaire : «Présentation des acteurs. L'entreprise. Le PDG: Bernard Hebbers. Le directeur financier : Scott Sullivan. Les manipulations comptables. Organisation de la fraude. Découverte de la fraude. Conséquences de la fraude. Le scandale...»
Faut-il réduire les prélèvements obligatoires ?
Extrait du sommaire : «Une charge fiscale trop élevée a des effets contre-productifs, désincitatifs et sous-optimaux sur le plan économique. Les comparaisons internationales et historiques témoignent d'une hausse presque constante des...»
L'Etat et ses fonctions dans l'économie
Extrait du sommaire : «Etat et pouvoirs publics : définition et moyens d'action. Qu'est-ce que l'État. Les finances publiques : moyens d'action des pouvoirs publics. La politique budgétaire. Le multiplicateur : principe et formules. Les critiques de la...»
L'élaboration de la loi de finances
Extrait du sommaire : «La phase gouvernementale : la préparation budgétaire. Les choix budgétaires lors de la préparation. Le déroulement de la préparation. Les résultats de la préparation....»
Les transferts d'impôts issus de l'acte II de décentralisation
Extrait du sommaire : «Rappel. L'impôt ressource majeure de l'acte II. Les transferts d'impôts partagés avec l'État. La Taxe intérieure sur les produits pétroliers (TIPP). La Taxe spéciale sur les conventions d'assurance, afférente...»
Economie et finances publiques
Extrait du sommaire : «L'évolution des finances publiques. La période classique : 1815-1914. Le développement de l'interventionnisme et la crise des finances publiques : 1914-2000. Les finances publiques modernes en débat. Dépenses et recettes...»
Gestion et valorisation du patrimoine immobilier public
Extrait du sommaire : «Le patrimoine immobilier de l'Etat : présentation et problématique. Evaluation du patrimoine immobilier public. La problématique du patrimoine immobilier de l'Etat avant 2002. Réformes de la gestion et de la valorisation du...»
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