La gestion des ressources humaines (GRH) et la loi organique aux lois de finances (LOLF)
Extrait du sommaire : «Les transformations du cadre budgétaire induisent une nouvelle approche de la gestion des personnels. Un déplacement du lieu de pouvoir et d'arbitrage au profit des échelons opérationnels. Le pilotage de la masse salariale doit...»
Les statuts et les métiers du sport territorial
Extrait du sommaire : «Les statuts de la filière sportive territoriale : des statuts récents et des missions variées. Les statuts de la FPT. Des cadres d'emploi qui renvoient à des missions diversifiées. Les métiers de la FPT : une...»
Les risques inhérents à la notion de gestion de fait
Extrait du sommaire : «La gestion de fait : une notion complexe mais correctement définie . Le non-respect du principe de séparation entre les fonctions d'ordonnateur et de comptable . La déclaration de gestion de fait : une responsabilité...»
La Cour de discipline budgétaire et financière
Extrait du sommaire : «La CDBF, une juridiction administrative aux moyens récemment renforcés . L'organisation de la Cour de discipline budgétaire et financière. La procédure devant la CDBF. La compétence de la Cour de discipline...»
Les effectifs publics et la politique salariale de l'Etat
Extrait du sommaire : «La structure rigide des dépenses de personnel ainsi que le poids croissant des effectifs publics semblent laisser peu de leviers d'action à l'Etat dans le contrôle et la maîtrise de la masse salariale. Etat des lieux et...»
Les entreprises publiques
Extrait du sommaire : «Qu'est-ce qu'une entreprise publique ?. En droit public interne . En droit communautaire. Statut et structure des entreprises publiques. Forme juridique. Gestion des entreprises publiques. Le régime des personnels dans les entreprises...»
L'Etat gère-t-il de manière satisfaisante ses dépenses de personnel ?
Extrait du sommaire : «Les contraintes dans la gestion des dépenses de personnel : la quantité et le prix. Les méthodes....»
Peut-on réformer l'administration fiscale?
Extrait du sommaire : «L'organisation actuelle de l'administration fiscale n'est plus adaptée et engendre à la fois des surcoûts et des incohérences qui pèsent sur l'Etat comme sur « l'usager ». L'organisation et la gestion actuelles de...»
Les éléments de la rémunération moyenne des personnels en place
Extrait du sommaire : «Les éléments du calcul de la RMPP. La formation de la RMPP. L'impact des différents éléments constitutifs la RMPP. Ces éléments déterminent la place de la RMPP dans la gestion salariale. La RMPP n'est pas un...»
Les réformes budgétaires et financières intervenues au cours de l'année 2001
Extrait du sommaire : «La loi relative aux chambres régionales des comptes et à la Cour des Comptes . Une réforme statutaire globale . La clarification du rôle des CRC . La loi organique relative aux lois de finances . Un renforcement...»
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