Les risques inhérents à la notion de gestion de fait
Extrait du sommaire : «La gestion de fait : une notion complexe mais correctement définie . Le non-respect du principe de séparation entre les fonctions d'ordonnateur et de comptable . La déclaration de gestion de fait : une responsabilité...»
Peut-on réformer l'administration fiscale?
Extrait du sommaire : «L'organisation actuelle de l'administration fiscale n'est plus adaptée et engendre à la fois des surcoûts et des incohérences qui pèsent sur l'Etat comme sur « l'usager ». L'organisation et la gestion actuelles de...»
Les outils de la politique salariale : GVT, RMPP et SMPT
Extrait du sommaire : «Le GVT (glissement-vieillesse-technicité). La rémunération moyenne du personnel en place (RMPP) et le salaire moyen par tête (SMPT)....»
Le poids des dépenses de rémunération dans les dépenses publiques françaises
Extrait du sommaire : «Les dépenses de rémunération ont représenté une part croissante dans les dépenses publiques. Cette hausse s'explique par l'augmentation du nombre de bénéficiaires des prestations du secteur public. On observe...»
Les effectifs publics et la politique salariale de l'Etat
Extrait du sommaire : «La structure rigide des dépenses de personnel ainsi que le poids croissant des effectifs publics semblent laisser peu de leviers d'action à l'Etat dans le contrôle et la maîtrise de la masse salariale. Etat des lieux et...»
Les entreprises publiques
Extrait du sommaire : «Qu'est-ce qu'une entreprise publique ?. En droit public interne . En droit communautaire. Statut et structure des entreprises publiques. Forme juridique. Gestion des entreprises publiques. Le régime des personnels dans les entreprises...»
La responsabilité des ordonnateurs
Extrait du sommaire : «La difficile mise en jeu de la responsabilité des différentes catégories d'ordonnateurs . La responsabilité des ministres . La responsabilité des autres ordonnateurs . Le contrôle juridictionnel des ordonnateurs: la...»
Les fonds de pension
Extrait du sommaire : «Présentation générale. Définition. Structure des portefeuilles . Le cas américain. Création des fonds de pension . Gestion des fonds de pension . Les grandes tendances d'évolutions et leur problèmes . Les...»
Un personnel muséal adapté aux enjeux économico-culturels
Extrait du sommaire : «Le conservateur : un expert pour le développement des musées municipaux. Une évolution sociologique : le conservateur, un amateur devenu professionnel. Une évolution fonctionnelle : le conservateur, un homme de réseaux. Elus...»
Le budget 2006 du conseil général d'Indre et Loire
Extrait du sommaire : «Un budget politique en la forme. La communication financière. L'accroissement des dépenses au détriment de l'endettement. Un budget politique au fond. L'orientation des dépenses du budget 2006. Le financement des dépenses :...»
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