La Taxe sur la Valeur Ajoutée
Extrait du sommaire : «Une harmonisation réussie de la TVA visant à assurer une concurrence non biaisée fiscalement à l'intérieur du Marché Unique. Une harmonisation du champ d'application de la TVA. Un rapprochement dans les règles...»
Les taux de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA)
Extrait du sommaire : «Si la TVA, par la détermination de ses taux, a pu être considérée comme un outil de politique économique et sociale, elle reste plutôt un outil d'ajustement budgétaire. Un système à plusieurs taux : la...»
Les règles générales encadrant l'attribution de subventions par les collectivités locales
Extrait du sommaire : «Les subventions : approche d'une définition. Un instrument d'intervention et d'aménagement territorial au service des collectivités. Subventions et notions proches : Les risques d'une confusion. Les principales prescriptions...»
La portée des principes budgétaires depuis la LOLF de 2001
Extrait du sommaire : «A principes anciens, influence nouvelle : une refonte des « quatre grands » accompagnant la modernité des finances publiques . Les principes d´annualité budgétaire et de spécialité en régime LOLF : entre...»
Faut-il réduire les prélèvements obligatoires ?
Extrait du sommaire : «Une charge fiscale trop élevée a des effets contre-productifs, désincitatifs et sous-optimaux sur le plan économique. Les comparaisons internationales et historiques témoignent d'une hausse presque constante des...»
La débudgétisation
Extrait du sommaire : «La débudgétisation, un outil efficace mais artificiel. La débudgétisation, un outil qui permet de présenter un budget en équilibre. Des manipulations financières qui portent atteinte au principe d'unité...»
L'actualité du principe du consentement à l'impôt
Extrait du sommaire : «Du 2 janvier 1959 au 1er aout 2001 : la supression du consentement a l'impot. La suppression au niveau national. La suppression au niveau européen. La restauration du consentement a l'impot. Renforcer le rôle du Parlement. Une gestion...»
La lutte contre la fraude fiscale
Extrait du sommaire : «Définition et ampleur de la fraude fiscale. Les finalités du contrôle fiscal. Les modalités du contrôle fiscal. La répression de la fraude. L'importance d'une stratégie de lutte coordonnée face aux nouvelles...»
L'utilité des principes classiques du droit budgétaire et des règles de comptabilité publique
Extrait du sommaire : «Des principes classiques du droit budgétaire. Le droit budgétaires et les textes qui l'ont crée, formé. Les principes classiques du droit budgétaire. Les règles de comptabilité publique et leurs...»
L'élaboration de la loi de finances
Extrait du sommaire : «La phase gouvernementale : la préparation budgétaire. Les choix budgétaires lors de la préparation. Le déroulement de la préparation. Les résultats de la préparation....»
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