Faut-il fusionner la DGI (Direction Générale des Impôts) et la DGCP (Direction Générale de la Comptabilité Publique) ?

Comptabilité & finances   |   Finances publiques   |   Exposé   |   13/06/2007   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « matière de recouvrement suite à contrôle fiscal témoignent fonctionnaires, et dans une moindre mesure, à des fonction des règles de gestion définies par ...»

Extrait du sommaire : «La très coûteuse superposition de ces deux administrations fiscales ne se justifie pas. Le découpage des missions fiscales attribuées aux réseaux de la DGI et de la DGCP n'obéit à aucune justification. Le...»

Y a-t-il de grandes mesures financières et fiscales dans la loi de finances pour 2007 ?

Comptabilité & finances   |   Finances publiques   |   Exposé   |   22/01/2007   |   fr   |   .doc   |   18 pages
Extrait du document : « en missions et en programmes ; - un contrôle très accru des Cette mesure s'appliquerait pour les exercices clos à sont plus libres dans la gestion de leurs ...»

Extrait du sommaire : «Projet de loi de finances 2007 : des dispositions fiscales modérées . Les mesures destinées à soutenir le pouvoir d'achat et à promouvoir le travail . Les mesures destinées à améliorer la...»

La modernisation de l'administration fiscale

Comptabilité & finances   |   Finances publiques   |   Exposé   |   10/05/2006   |   fr   |   .doc   |   7 pages
Extrait du document : « service et l'évolution du mode de gestion des services que l'expérience a connu, cette mesure a été en oeuvre pour le bon déroulement du contrôle fiscal. ...»

Extrait du sommaire : «La réorganisation de l'administration fiscale : la recherche de la performance. Les administrations fiscales : vers une simplification souhaitable de l'appareil fiscal . L'administration fiscale : précurseur de la logique de...»

Gestion et valorisation du patrimoine immobilier public

Comptabilité & finances   |   Finances publiques   |   Mémoire   |   02/10/2009   |   fr   |   .doc   |   51 pages
Extrait du document : « de ce cadre strategique, l'Etat sera en mesure de restructurer de la mission d'evaluation et de controle de l lacunes de la France en matiere de gestion de son ...»

Extrait du sommaire : «Le patrimoine immobilier de l'Etat : présentation et problématique. Evaluation du patrimoine immobilier public. La problématique du patrimoine immobilier de l'Etat avant 2002. Réformes de la gestion et de la valorisation du...»

Taxation des petites entreprises

Comptabilité & finances   |   Finances publiques   |   Exposé   |   08/08/2008   |   fr   |   .doc   |   11 pages
Extrait du document : « | controle | |--- Absence de | La dans une certaine mesure, utilisees de gestion de ...»

Extrait du sommaire : «Situation actuelle des réformes en matière de taxation des petites entreprises : structures et outils. Les principales tendances en matière d'administration fiscale. Les principales tendances en matière de politique fiscale. Mise...»

Finances publiques : une réforme de la fiscalité est-elle envisageable ?

Comptabilité & finances   |   Finances publiques   |   Exposé   |   02/06/2009   |   fr   |   .doc   |   13 pages
Extrait du document : « aussi pour effet d augmenter le coût global de gestion de l Membres qui considèrent le plus souvent cette mesure comme une perte de leur contrôle sur le ...»

Extrait du sommaire : «La réforme de la fiscalité : une réforme douloureuse. L'échec relatif des réformes antérieures. Dû à des exigences parfois contradictoires. Mais inéluctable . Un état des lieux critique. Qui aspire...»

La débudgétisation

Comptabilité & finances   |   Finances publiques   |   Exposé   |   22/01/2007   |   fr   |   .doc   |   13 pages
Extrait du document : « en outre de placer hors du contrôle parlementaire de agir là d'une opération de saine gestion, mais aussi recettes fiscales, mais que dans la mesure où le ...»

Extrait du sommaire : «La débudgétisation, un outil efficace mais artificiel. La débudgétisation, un outil qui permet de présenter un budget en équilibre. Des manipulations financières qui portent atteinte au principe d'unité...»

Quelles sont les conséquences des nouvelles mesures prises par les pouvoirs publics pour réduire les dépenses de santé sur l'industrie pharmaceutique ?

Comptabilité & finances   |   Finances publiques   |   Mémoire   |   06/08/2007   |   fr   |   .doc   |   41 pages
Extrait du document : « definit par une harmonisation et une coordination de la gestion de l L'Assurance maladie controle les bonnes Le TFR n'est pas une mesure destinee à combler le ...»

Extrait du sommaire : «Introduction à l'industrie pharmaceutique et au système de Sécurité sociale. Analyse de l'industrie pharmaceutique en France. Analyse du système de Sécurité sociale en France. Les mesures prises par les pouvoirs...»