Les incohérences juridiques de la taxe d'habitation

Comptabilité & finances   |   Finances publiques   |   Exposé   |   02/05/2007   |   fr   |   .doc   |   10 pages
Extrait du document : « toute personne physique ou morale, propriétaire locataire ou ayant l car la fixation du taux demeure largement encadré à l'autre et révèle la mise en place ...»

Extrait du sommaire : «Le régime de la taxe d'habitation : un régime figé. Le droit positif de la taxe d'habitation. Une taxe qui n'a pas su évoluer. Une autre vision de la taxe d'habitation. Comment transformer la taxe d'habitation. La taxe...»

La perfectibilité de la fiscalité locale dans l'opinion publique

Comptabilité & finances   |   Finances publiques   |   Mémoire   |   13/02/2007   |   fr   |   .doc   |   30 pages
Extrait du document : « a une opinion, il n'en demeure pas moins conditions dans lesquelles cette règle est mise en oeuvre que : « personne ne peut obliger un locataire à déclarer ...»

Extrait du sommaire : «La nécessaire refonte des impôts locaux. Décentralisation et mécanismes budgétaires. Un système fiscal inadapté et injuste. La place de l'opinion publique vis À vis de la fiscalité locale. Une opinion...»