Quelle mise en oeuvre par les collectivités locales des transferts de compétences en matière de patrimoine opérés par l'acte II de la décentralisation ?

Comptabilité & finances   |   Finances publiques   |   Exposé   |   08/12/2006   |   fr   |   .doc   |   20 pages
Extrait du document : « et le conservatoire régional de musique En outre pu provoquer des mouvements de contestation, on ne Réflexions et propositions pour une politique nationale du ...»

Extrait du sommaire : «Fondements et légitimation des politiques du patrimoine décentralisées. Diagnostic des politiques du patrimoine des collectivités territoriales avant l'acte II de la décentralisation. Les enjeux pour la politique du...»