La notion d'imposition de toutes natures
Extrait du sommaire : «Distinction entre impôt et impositions de toutes natures. La référence traditionnelle constituée par la notion d'impôt. La référence constitutionnelle d'impositions de toutes natures. Impositions de toutes natures...»
La gestion de fait
Extrait du sommaire : «Aux origines de la notion de gestion de fait . Eléments constitutifs de la gestion de fait . Les nécessaires évolutions et extensions de la notion de gestion de fait ....»
Les règles générales encadrant l'attribution de subventions par les collectivités locales
Extrait du sommaire : «Les subventions : approche d'une définition. Un instrument d'intervention et d'aménagement territorial au service des collectivités. Subventions et notions proches : Les risques d'une confusion. Les principales prescriptions...»
L'Etat est-il un bon actionnaire ?
Extrait du sommaire : «L'Etat actionnaire, un Etat omniprésent mais sans stratégie. Une Gestion défaillante. Une Représentation multiple et peu coordonnée. Un Contrôleur tatillon mais souvent dépassé. Conscient de ses manques,...»
Les opérateurs de l'État et la Loi Organique relative aux Lois de Finance
Extrait du sommaire : «Formant un nouveau périmètre, dérivé de la LOLF, les opérateurs de l'Etat constituent un des vecteurs de la mise en 'uvre des politiques publiques. Les opérateurs de l'Etat sont des entités réalisant des...»
La valorisation du domaine public : quelle problématique ? quels intérêts ?
Extrait du sommaire : «L'Etat soucieux de son domaine : la mise en valeur du domaine public . L'amélioration des droits de l'occupant du domaine public : les avancées jurisprudentielles et législatives . Précisions et limites apportées par le...»
Les risques inhérents à la notion de gestion de fait
Extrait du sommaire : «La gestion de fait : une notion complexe mais correctement définie . Le non-respect du principe de séparation entre les fonctions d'ordonnateur et de comptable . La déclaration de gestion de fait : une responsabilité...»
La performance de la mission Lolf : « Relations financières entre l'Etat et les collectivités territoriales »
Extrait du sommaire : «Une performance a priori absente et limitée. Des indicateurs de performance inadaptés et non significatifs. Une performance principalement « légale ». Une performance à découvrir et rendre apparente. Une mission au...»
Mécénat et impôt
Extrait du sommaire : «Un développement relativement récent du mécénat en France . Simplification et renforcement de l'attractivité du régime fiscal relatif au mécénat par la loi du 1er août 2003 . Organismes pouvant...»
Les entreprises publiques
Extrait du sommaire : «Qu'est-ce qu'une entreprise publique ?. En droit public interne . En droit communautaire. Statut et structure des entreprises publiques. Forme juridique. Gestion des entreprises publiques. Le régime des personnels dans les entreprises...»
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