Le contrôle de la Cour des comptes depuis la Loi Organique relative aux Lois de Finances (LOLF)

Comptabilité & finances   |   Finances publiques   |   Exposé   |   11/10/2008   |   fr   |   .doc   |   14 pages
Extrait du document : « l exécution des crédits sur le plan de la déjà de manière restreinte tel un commissaire aux comptes d certification correspond ainsi à la mission d audit ...»

Extrait du sommaire : «Le contrôle juridictionnel face à de nouvelles exigences. Les modalités du contrôle juridique des comptes en régime LOLF. La remise en cause de la fonction juridictionnelle. Les nouveaux champs d'action non juridictionnels...»

La Cour des Comptes

Comptabilité & finances   |   Finances publiques   |   Exposé   |   10/03/2009   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « locales ou établissements publics, au commissaire du gouvernement des comptes sont un décalque au plan local de droit privé chargé d'une mission de service ...»

Extrait du sommaire : «L'incontournable Cour des comptes. Le contrôle et les sanctions de première instance de la Cour des comptes. Le recours juridictionnel des décisions de la Cour des comptes par le CE. Un contrôle financier renforcé par...»

Les services financiers des collectivités territoriales : l'exemple d'Argenteuil

Comptabilité & finances   |   Finances publiques   |   Exposé   |   22/09/2006   |   fr   |   .doc   |   15 pages
Extrait du document : « adjoint aux finances a aussi comme mission de surveiller de contrôleur de gestion et de commissaire aux comptes se traduiront soit par un plan de développement ...»

Extrait du sommaire : «Organisation et fonctionnement d'un service financier.. Le rôle des élus.. L'équipe de pilotage.. L'implication du service financier et des services dépensiers. . La stratégie financière : un élément...»

Les risques inhérents à la notion de gestion de fait

Comptabilité & finances   |   Finances publiques   |   Mémoire   |   08/07/2002   |   fr   |   .doc   |   39 pages
Extrait du document : « en cause l'ordonnateur Au premier plan des situations a pour vocation de remplir une mission confiée par exploitation et de nommer un commissaire aux comptes ...»

Extrait du sommaire : «La gestion de fait : une notion complexe mais correctement définie . Le non-respect du principe de séparation entre les fonctions d'ordonnateur et de comptable . La déclaration de gestion de fait : une responsabilité...»

Le système de contrôle de la Commission permet-il une maîtrise raisonnable des risques ?

Comptabilité & finances   |   Finances publiques   |   Exposé   |   05/06/2007   |   fr   |   .doc   |   7 pages
Extrait du document : « de sa compétence et qu'elle atteint les objectifs de sa mission. (Présidé par le commissaire chargé du de janvier, la Commission a publié un plan d'action ...»

Extrait du sommaire : «Des évolutions déjà mises en place. Des progrès en matière de contrôle interne. Pour une meilleure gestion des risques. Des améliorations encore à apporter. En matière de contrôle interne. En...»

La préparation et la gestion budgetaire dans les collectivités territoriales

Comptabilité & finances   |   Finances publiques   |   Exposé   |   12/02/2008   |   fr   |   .doc   |   14 pages
Extrait du document : « budgetaire dans les collectivites territoriales Plan Introduction Les Le commissaire du gouvernement veille à ce que les CRC ont une mission juridictionnelle. ...»

Extrait du sommaire : «Le budget. Les documents budgétaires. Les grands principes budgétaires de la finance publique. La composition d'un budget. Section de fonctionnement. Section d'investissement. La préparation d'un budget entre choix politiques et...»

La privatisation des autoroutes

Comptabilité & finances   |   Finances publiques   |   Exposé   |   02/05/2007   |   fr   |   .doc   |   18 pages
Extrait du document : « Reprenons les termes du Commissaire au Plan « Dans la Or le rapport Lebègue, du Commissariat au Plan, le situe dans le respect de sa mission de financement ...»

Extrait du sommaire : «Les aspects juridiques de la privatisation de trois sociétés d'autoroutes. Le débat sur la consultation des parlementaires. Les obligations des futurs concessionnaires. Les conséquences économiques. Les enjeux à court...»