La constitutionnalité des écotaxes

Comptabilité & finances   |   Finances publiques   |   Fiche   |   26/09/2007   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « a des depenses de lutte contre la pollution * un objectif budgetaire : produire des recettes a affirme la possibilite pour le legislateur de creer des mesures ...»

Extrait du sommaire : «L'originalité des écotaxes suscite des difficultés constitutionnelles. Le principe de l'écotaxation. L'application de certains principes constitutionnels aux écotaxes s'avère problématique. Sous l'influence du...»

L'impôt négatif

Comptabilité & finances   |   Finances publiques   |   Fiche   |   10/01/2000   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « L'impôt négatif se caractérise donc par son objectif : créer un "un système Graphiquement les réformes d'impôt négatif visent à produire le passage d ...»

Extrait du sommaire : «Les trappes à pauvreté en France. L'allocation universelle et ses déclinaisons. L'intégration par le travail (Workfare) : EITC, intéressement et baisse des charges sociales....»

Quels sont aujourd'hui les fondements et les limites d'une politique de privatisation ? Par Lukas Vogel, Manus Bonner, et Niall Lawlor

Comptabilité & finances   |   Finances publiques   |   Fiche de lecture   |   05/05/2000   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « Par la suite, produire un bien sous ces conditions coûte moins chère si un pourrait empêcher le déclin de ces biens publics et aide créer une économie ...»

Extrait du sommaire : «Pourquoi privatise-t-on?. Les limites à la politique de privatisation....»

L'évolution du budget des collectivités territoriales sur 15 ans

Comptabilité & finances   |   Finances publiques   |   Exposé   |   23/06/2006   |   fr   |   .doc   |   15 pages
Extrait du document : « A partir de 1982 vont se produire plusieurs changements radicaux notamment la matière de recettes si elle dispose : * du pouvoir de les créer librement, * de ...»

Extrait du sommaire : «Quelle est l'évolution des dépenses locales depuis 20 ans ?. Les dépenses de gestion. L'investissement. Comment ont évolué les ressources locales depuis 20 ans ?. Les impôts locaux. Les dotations de l'etat. Comment a...»

Pression fiscale et croissance économique

Comptabilité & finances   |   Finances publiques   |   Exposé   |   10/09/2008   |   fr   |   .doc   |   7 pages
Extrait du document : « autre cote, la diminution des ressources de l'Etat peut creer des difficultes composantes - son effet sur les recettes fiscales peut aussi se produire avec un ...»

Extrait du sommaire : «L'effet de la pression fiscale sur la croissance économique. L'effet d'une augmentation de la pression fiscale sur la croissance économique. L'effet d'une diminution de la pression fiscale sur la croissance économique. L'effet de la...»

La retenue à la source de l'impôt sur le revenu

Comptabilité & finances   |   Finances publiques   |   Exposé   |   06/08/2007   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « Une degradation des revenus peut en effet se produire lors d'une periode de chomage, d en faveur d'une fusion IR-CSG à moyen-long terme pour creer un << impot ...»

Extrait du sommaire : «Les principaux objectifs d'une réforme des modalités de prélèvement de l'impôt sur le revenu. Supprimer le décalage entre la perception du revenu et sa taxation. Améliorer le recouvrement de l'impôt et la...»

Le système de contrôle de la Commission permet-il une maîtrise raisonnable des risques ?

Comptabilité & finances   |   Finances publiques   |   Exposé   |   05/06/2007   |   fr   |   .doc   |   7 pages
Extrait du document : « de la gestion des risques au sein de la Commission : * créer un environnement de et objective de contrôle et de conseil, destinée à produire une valeur ...»

Extrait du sommaire : «Des évolutions déjà mises en place. Des progrès en matière de contrôle interne. Pour une meilleure gestion des risques. Des améliorations encore à apporter. En matière de contrôle interne. En...»

A quelles fins les Banques Centrales manipulent-elles les taux d'intérêt ?

Comptabilité & finances   |   Finances publiques   |   Exposé   |   28/10/2008   |   fr   |   .doc   |   26 pages
Extrait du document : « la monnaie ou de simples écritures comptables qui leur permettent de créer de la être bénéfique aux entreprises qui pourront investir et donc produire plus ...»

Extrait du sommaire : «Revue de la littérature. Banques Centrales et taux d'intérêt. Les différentes théories monétaires et la politique de la BCE et de la FED. Positionnement. Politiques effectives de la BCE et de la FED. La Réserve...»

Le financement des retraites

Comptabilité & finances   |   Finances publiques   |   Exposé   |   27/02/2008   |   fr   |   .doc   |   17 pages
Extrait du document : « mais des contraintes reglementaires tres faibles), enfin elles peuvent creer des fonds repartition) ; soit la hausse de l'epargne pourrait produire une baisse ...»

Extrait du sommaire : «Le système actuel des retraites. Un fonctionnement très complexe . Un système français qui tend à devenir de moins en moins avantageux tout en ne répondant qu'imparfaitement aux nouveaux défis. Des solutions pour...»

Le scandale financier Worldcom (2006)

Comptabilité & finances   |   Finances publiques   |   TD   |   22/02/2008   |   fr   |   .doc   |   15 pages
Extrait du document : « ces regulations n'intervient, d'autres affaires du meme type devraient se produire. d'exclusion, les grands gestionnaires ont la responsabilite de creer de la ...»

Extrait du sommaire : «Présentation des acteurs. L'entreprise. Le PDG: Bernard Hebbers. Le directeur financier : Scott Sullivan. Les manipulations comptables. Organisation de la fraude. Découverte de la fraude. Conséquences de la fraude. Le scandale...»