La constitutionnalité des écotaxes
Extrait du sommaire : «L'originalité des écotaxes suscite des difficultés constitutionnelles. Le principe de l'écotaxation. L'application de certains principes constitutionnels aux écotaxes s'avère problématique. Sous l'influence du...»
L'impôt négatif
Extrait du sommaire : «Les trappes à pauvreté en France. L'allocation universelle et ses déclinaisons. L'intégration par le travail (Workfare) : EITC, intéressement et baisse des charges sociales....»
Quels sont aujourd'hui les fondements et les limites d'une politique de privatisation ? Par Lukas Vogel, Manus Bonner, et Niall Lawlor
Extrait du sommaire : «Pourquoi privatise-t-on?. Les limites à la politique de privatisation....»
L'évolution du budget des collectivités territoriales sur 15 ans
Extrait du sommaire : «Quelle est l'évolution des dépenses locales depuis 20 ans ?. Les dépenses de gestion. L'investissement. Comment ont évolué les ressources locales depuis 20 ans ?. Les impôts locaux. Les dotations de l'etat. Comment a...»
Pression fiscale et croissance économique
Extrait du sommaire : «L'effet de la pression fiscale sur la croissance économique. L'effet d'une augmentation de la pression fiscale sur la croissance économique. L'effet d'une diminution de la pression fiscale sur la croissance économique. L'effet de la...»
La retenue à la source de l'impôt sur le revenu
Extrait du sommaire : «Les principaux objectifs d'une réforme des modalités de prélèvement de l'impôt sur le revenu. Supprimer le décalage entre la perception du revenu et sa taxation. Améliorer le recouvrement de l'impôt et la...»
Le système de contrôle de la Commission permet-il une maîtrise raisonnable des risques ?
Extrait du sommaire : «Des évolutions déjà mises en place. Des progrès en matière de contrôle interne. Pour une meilleure gestion des risques. Des améliorations encore à apporter. En matière de contrôle interne. En...»
A quelles fins les Banques Centrales manipulent-elles les taux d'intérêt ?
Extrait du sommaire : «Revue de la littérature. Banques Centrales et taux d'intérêt. Les différentes théories monétaires et la politique de la BCE et de la FED. Positionnement. Politiques effectives de la BCE et de la FED. La Réserve...»
Le financement des retraites
Extrait du sommaire : «Le système actuel des retraites. Un fonctionnement très complexe . Un système français qui tend à devenir de moins en moins avantageux tout en ne répondant qu'imparfaitement aux nouveaux défis. Des solutions pour...»
Le scandale financier Worldcom (2006)
Extrait du sommaire : «Présentation des acteurs. L'entreprise. Le PDG: Bernard Hebbers. Le directeur financier : Scott Sullivan. Les manipulations comptables. Organisation de la fraude. Découverte de la fraude. Conséquences de la fraude. Le scandale...»
Les procédures pour déficits excessifs: principes et limites
Extrait du sommaire : «Instrument répressif du PSC, la PDE vise à sanctionner le laxisme des politiques budgétaires nationales et dépend largement, quant à son issue, du comportement de l'Etat membre incriminé. La PDE est l'instrument...»
Les risques inhérents à la notion de gestion de fait
Extrait du sommaire : «La gestion de fait : une notion complexe mais correctement définie . Le non-respect du principe de séparation entre les fonctions d'ordonnateur et de comptable . La déclaration de gestion de fait : une responsabilité...»
Les Franchises Médicales
Extrait du sommaire : «Présentation des franchises médicales. Les réactions face à la réforme. Un système d'accès aux soins inégalitaire....»
Qu'en est-il des finances publiques aujourd'hui?
Extrait du sommaire : «Des finances publiques déséquilibres. Un déficit public conséquent. Une dette publique inquiétante. Des finances publiques qui créent des déséquilibres. Un frein à la croissance économique. Un...»
La Redevance d'Enlèvement des Ordures Ménagères incitative
Extrait du sommaire : «Une remise en cause des modes de financements d'enlèvement des ordures ménagères préexistants. Une remise en cause d'ordre structurel . Une remise en cause d'ordre conjoncturel . La redevance incitative : vers une tarification en...»
Les atteintes au principe de l'unité budgétaire
Extrait du sommaire : «Les dérogations au principe d'unité budgétaire. Les dérogations s'opposant à la logique même du principe. Les dérogations relatives. Les aménagements du principe d'unité budgétaire. Les budgets...»
Pour le financement de la Sécurité sociale
Extrait du sommaire : «Les arguments socio-juridiques. Une responsabilisation des acteurs du système de Sécurité sociale. La solidarité : un principe fondateur de Sécurité sociale. Les arguments économiques. Une volonté de respecter...»
Y a-t-il de grandes mesures financières et fiscales dans la loi de finances pour 2007 ?
Extrait du sommaire : «Projet de loi de finances 2007 : des dispositions fiscales modérées . Les mesures destinées à soutenir le pouvoir d'achat et à promouvoir le travail . Les mesures destinées à améliorer la...»
Approche financière, budgétaire et comptable de la relation entre la ville et le centre communal d'action sociale (CCAS)
Extrait du sommaire : «De l'autonomie prétendue. Le fonctionnement des C.C.A.S et C.I.A.S. Les relations financières entre la commune et le centre communal d'action sociale . A la dépendance constatée. La commune, maîtresse du financement du...»
L'Ordonnance organique du 2 janvier 1959 relative aux lois de finances
Extrait du sommaire : «Dispositions générales . Des dispositions des lois de finances . La détermination des ressources et charges de l'Etat . Des affectations comptables . De la présentation et du vote des projets de lois de finances. De la nature des...»
Les services financiers des collectivités territoriales : l'exemple d'Argenteuil
Extrait du sommaire : «Organisation et fonctionnement d'un service financier.. Le rôle des élus.. L'équipe de pilotage.. L'implication du service financier et des services dépensiers. . La stratégie financière : un élément...»
L'utilité des principes classiques du droit budgétaire et des règles de comptabilité publique
Extrait du sommaire : «Des principes classiques du droit budgétaire. Le droit budgétaires et les textes qui l'ont crée, formé. Les principes classiques du droit budgétaire. Les règles de comptabilité publique et leurs...»
L'exécution, le contrôle et l'évaluation des lois de finances
Extrait du sommaire : «L'importance du pouvoir réglementaire dans l'exécution des lois de finance: un pouvoir de décision quasi autonome. L'obligation relative d'exécution des lois de finance. Des pouvoirs importants de modification et d'adaptation des...»
Quelles sont les conséquences des nouvelles mesures prises par les pouvoirs publics pour réduire les dépenses de santé sur l'industrie pharmaceutique ?
Extrait du sommaire : «Introduction à l'industrie pharmaceutique et au système de Sécurité sociale. Analyse de l'industrie pharmaceutique en France. Analyse du système de Sécurité sociale en France. Les mesures prises par les pouvoirs...»
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