La modernisation de l'administration fiscale
Extrait du sommaire : «La réorganisation de l'administration fiscale : la recherche de la performance. Les administrations fiscales : vers une simplification souhaitable de l'appareil fiscal . L'administration fiscale : précurseur de la logique de...»
La performance de la mission Lolf : « Relations financières entre l'Etat et les collectivités territoriales »
Extrait du sommaire : «Une performance a priori absente et limitée. Des indicateurs de performance inadaptés et non significatifs. Une performance principalement « légale ». Une performance à découvrir et rendre apparente. Une mission au...»
Le volet performance de la LOLF et ses pistes d'amélioration
Extrait du sommaire : «La transparence budgétaire et l'efficacité de la gestion publique sont les principaux résultats attendus par l'introduction de la performance au sein de l'administration. Performance et transparence budgétaire . Le contrôle...»
Le Programme Pour Vous Faciliter l'Impôt (PVFI)
Extrait du sommaire : «Le programme PVFI constitue un engagement de performance vis-à-vis du public, qui se traduit par des indicateurs précis et un contrôle par les usagers. Neuf engagements pour améliorer concrètement la qualité du service...»
Les enjeux de la mise en place de la LOLF
Extrait du sommaire : «Les nouvelles modalités du contrôle des services . Une plus grande transparence dans la gestion des deniers publics . La performance : le nouveau mot d'ordre de la gestion publique . La LOLF, enjeu de déconcentration . Le...»
La Direction générale des Impôts
Extrait du sommaire : «L'importance actuelle de la DGI parmi les administrations fiscales. L'animation de la DGI, un modèle de complexité. Les missions étendues de la DGI. La DGI aiguillonnée par un élan de modernisation. Les réformes animant...»
Les utilités de la LOLF
Extrait du sommaire : «Pourquoi la LOLF ?. Un changement de logique. La nécessité d'une transparence de la procédure budgétaire. La reforme de l'Etat. Le renforcement du rôle du Parlement. Une réforme en profondeur de la comptabilité de...»
Comment réduire les dépenses publiques ?
Extrait du sommaire : «Augmenter le pouvoir de contrôle du Parlement sur les dépenses publiques . Simplifier notre organisation administrative . Placer l'évaluation au c'ur de l'action publique . Responsabiliser les acteurs. Quels résultats ?. La...»
Y a-t-il de grandes mesures financières et fiscales dans la loi de finances pour 2007 ?
Extrait du sommaire : «Projet de loi de finances 2007 : des dispositions fiscales modérées . Les mesures destinées à soutenir le pouvoir d'achat et à promouvoir le travail . Les mesures destinées à améliorer la...»
Le contrôle de l'exécution de la loi de finances
Extrait du sommaire : «L'encadrement traditionnel de l'exécution des lois de finances par les services et corps administratifs. Le contrôle a priori. Le contrôle a posteriori. Une volonté nouvelle d'augmenter les prérogatives des contrôles...»
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