Peut-on réformer l'administration fiscale?
Extrait du sommaire : «L'organisation actuelle de l'administration fiscale n'est plus adaptée et engendre à la fois des surcoûts et des incohérences qui pèsent sur l'Etat comme sur « l'usager ». L'organisation et la gestion actuelles de...»
Les enjeux de l'endettement public en France
Extrait du sommaire : «Les principales causes de l'endettement public français. Les problèmes posés par l'endettement public français. Les solutions envisagées....»
La responsabilité des ordonnateurs
Extrait du sommaire : «La difficile mise en jeu de la responsabilité des différentes catégories d'ordonnateurs . La responsabilité des ministres . La responsabilité des autres ordonnateurs . Le contrôle juridictionnel des ordonnateurs: la...»
Les enjeux de la mise en place de la LOLF
Extrait du sommaire : «Les nouvelles modalités du contrôle des services . Une plus grande transparence dans la gestion des deniers publics . La performance : le nouveau mot d'ordre de la gestion publique . La LOLF, enjeu de déconcentration . Le...»
La performance de la mission Lolf : « Relations financières entre l'Etat et les collectivités territoriales »
Extrait du sommaire : «Une performance a priori absente et limitée. Des indicateurs de performance inadaptés et non significatifs. Une performance principalement « légale ». Une performance à découvrir et rendre apparente. Une mission au...»
La gestion de fait
Extrait du sommaire : «Aux origines de la notion de gestion de fait . Eléments constitutifs de la gestion de fait . Les nécessaires évolutions et extensions de la notion de gestion de fait ....»
La valorisation du domaine public : quelle problématique ? quels intérêts ?
Extrait du sommaire : «L'Etat soucieux de son domaine : la mise en valeur du domaine public . L'amélioration des droits de l'occupant du domaine public : les avancées jurisprudentielles et législatives . Précisions et limites apportées par le...»
La Redevance d'Enlèvement des Ordures Ménagères incitative
Extrait du sommaire : «Une remise en cause des modes de financements d'enlèvement des ordures ménagères préexistants. Une remise en cause d'ordre structurel . Une remise en cause d'ordre conjoncturel . La redevance incitative : vers une tarification en...»
La fiscalité locale en question
Extrait du sommaire : «Les fondements de l'impôt local. Pourquoi l'impôt local ?. Qui supporte le poids de l'impôt local ?. Quel pouvoir du contribuable sur l'impôt local ?. Les problèmes de répartition de l'impôt entre contribuables et...»
Les techniques budgétaires et financières de l'université
Extrait du sommaire : «L'origine mixte des techniques budgétaires et financières, cause du caractère formel du budget. Des techniques budgétaires de droit public mal adaptées à l'Université. Une techniques financière de droit...»
Les risques inhérents à la notion de gestion de fait
Extrait du sommaire : «La gestion de fait : une notion complexe mais correctement définie . Le non-respect du principe de séparation entre les fonctions d'ordonnateur et de comptable . La déclaration de gestion de fait : une responsabilité...»
Le financement des retraites
Extrait du sommaire : «Le système actuel des retraites. Un fonctionnement très complexe . Un système français qui tend à devenir de moins en moins avantageux tout en ne répondant qu'imparfaitement aux nouveaux défis. Des solutions pour...»
La fiscalité des jeux
Extrait du sommaire : «Un régime fiscal assurant des recettes importantes pour l'etat mais moins pour les collectivités territoriales. Un système hypocrite sous couvert de contributions d'intérêt public. Une fiscalité inéquitable et...»
Le volet performance de la LOLF et ses pistes d'amélioration
Extrait du sommaire : «La transparence budgétaire et l'efficacité de la gestion publique sont les principaux résultats attendus par l'introduction de la performance au sein de l'administration. Performance et transparence budgétaire . Le contrôle...»
Étude sur les prestations sociales (rapport de stage)
Extrait du sommaire : «Etat des lieux du dispositif du point de vue réglementaire et financier. Du point de vue réglementaire. Du point de vue financier. Proposition du mode opératoire. Dans l'intérêt de la collectivité. Dans...»
Pour le financement de la Sécurité sociale
Extrait du sommaire : «Les arguments socio-juridiques. Une responsabilisation des acteurs du système de Sécurité sociale. La solidarité : un principe fondateur de Sécurité sociale. Les arguments économiques. Une volonté de respecter...»
Le pouvoir budgétaire du Parlement vous paraît-il suffisant ?
Extrait du sommaire : «Le Parlement au centre de la procédure d'élaboration du budget ? . Le rôle du Parlement en matière de préparation du budget, un rôle encore insuffisant. Le renforcement incertain, voire illusoire de l'autorisation...»
L'élaboration de la loi de finances
Extrait du sommaire : «La phase gouvernementale : la préparation budgétaire. Les choix budgétaires lors de la préparation. Le déroulement de la préparation. Les résultats de la préparation....»
Taxation des petites entreprises
Extrait du sommaire : «Situation actuelle des réformes en matière de taxation des petites entreprises : structures et outils. Les principales tendances en matière d'administration fiscale. Les principales tendances en matière de politique fiscale. Mise...»
Le contrôle de la Cour des comptes depuis la Loi Organique relative aux Lois de Finances (LOLF)
Extrait du sommaire : «Le contrôle juridictionnel face à de nouvelles exigences. Les modalités du contrôle juridique des comptes en régime LOLF. La remise en cause de la fonction juridictionnelle. Les nouveaux champs d'action non juridictionnels...»
L'exécution, le contrôle et l'évaluation des lois de finances
Extrait du sommaire : «L'importance du pouvoir réglementaire dans l'exécution des lois de finance: un pouvoir de décision quasi autonome. L'obligation relative d'exécution des lois de finance. Des pouvoirs importants de modification et d'adaptation des...»
Dossier de presse sur la LOLF (Loi relative aux lois de finances)
Extrait du sommaire : «Les apports de la ´révolution´ en mode Lolf en matière de procédure et de gestion publique. Rôles et positions des différents acteurs tels que redéfinis par la Lolf. La Lolf à l'épreuve de la...»
La privatisation des autoroutes
Extrait du sommaire : «Les aspects juridiques de la privatisation de trois sociétés d'autoroutes. Le débat sur la consultation des parlementaires. Les obligations des futurs concessionnaires. Les conséquences économiques. Les enjeux à court...»
Un personnel muséal adapté aux enjeux économico-culturels
Extrait du sommaire : «Le conservateur : un expert pour le développement des musées municipaux. Une évolution sociologique : le conservateur, un amateur devenu professionnel. Une évolution fonctionnelle : le conservateur, un homme de réseaux. Elus...»
Les Franchises Médicales
Extrait du sommaire : «Présentation des franchises médicales. Les réactions face à la réforme. Un système d'accès aux soins inégalitaire....»
La réforme des retraites introduite par la loi du 21 août 2003, progrès ou régression ?
Extrait du sommaire : «La loi du 21/08/2003 : une volonté de rééquilibrer le système pour préserver le pacte social . Une réforme législative d'ampleur guidée par le souci de préserver le pacte social. La restauration d'un...»
Etat des lieux sur l'évolution de la fiscalité locale en 2005
Extrait du sommaire : «Les causes de l'augmentation de la fiscalité locale en 2005. Un constat : la décentralisation n'est pas responsable de l'explosion de la fiscalité locale. Les réelles causes . Les conséquences de l'explosion de la...»
Gestion et valorisation du patrimoine immobilier public
Extrait du sommaire : «Le patrimoine immobilier de l'Etat : présentation et problématique. Evaluation du patrimoine immobilier public. La problématique du patrimoine immobilier de l'Etat avant 2002. Réformes de la gestion et de la valorisation du...»
Quelles sont les conséquences des nouvelles mesures prises par les pouvoirs publics pour réduire les dépenses de santé sur l'industrie pharmaceutique ?
Extrait du sommaire : «Introduction à l'industrie pharmaceutique et au système de Sécurité sociale. Analyse de l'industrie pharmaceutique en France. Analyse du système de Sécurité sociale en France. Les mesures prises par les pouvoirs...»
Economie et finances publiques
Extrait du sommaire : «L'évolution des finances publiques. La période classique : 1815-1914. Le développement de l'interventionnisme et la crise des finances publiques : 1914-2000. Les finances publiques modernes en débat. Dépenses et recettes...»
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